Protéger les droits démocratiques

La participation à une démocratie de manière significative prend de nombreuses formes. Les droits de voter, de faire campagne et de briguer un mandat électif sont les fondements d’un système démocratique sain. Ces droits garantissent que les citoyens peuvent influencer les décisions qui affectent leur vie et demander des comptes à ceux qui détiennent le pouvoir. Lorsqu’ils sont menacés, l’ACLC les défend devant les tribunaux et les législateurs, et plaide en faveur de leur protection et de leur extension.

Le droit de vote, en particulier, est au cœur de notre démocratie. Il permet aux citoyens de s’exprimer directement sur la manière dont notre pays est gouverné et affirme la légitimité de nos institutions politiques. En vertu de la Charte canadienne des droits et libertés, chaque citoyen canadien a le droit fondamental de voter aux élections fédérales et provinciales.

Lorsque les gouvernements tentent de limiter ou de restreindre ce droit, ils sapent la démocratie participative elle-même. De telles mesures affaiblissent la confiance du public et érodent les principes démocratiques que nos systèmes juridiques et politiques sont censés défendre.

Notre travail Protéger les droits démocratiques

L’ACLC réagit à l’introduction du projet de loi 596, qui limiterait l’utilisation de la clause dérogatoire au Québec

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Montréal - Le 7 mai 2026, Anaïs Bussières McNicoll, porte-parole pour le Québec et directrice…
mai 7, 2026
L’ACLC tire la sonnette d’alarme sur la politisation de la carte électorale de l’Alberta

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OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est troublée par le dépôt de la…
avril 20, 2026
L’ACLC au Comité sénatorial pour sonner l’alarme sur les pouvoirs d’exemption antidémocratiques du projet de loi C-15

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Regardez le témoignage d'Anaïs Bussières McNicoll, directrice de notre programme sur les libertés fondamentales, au…
mars 12, 2026
L’ACLC tire la sonnette d’alarme sur le projet de loi 1 du Québec

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La directrice de notre programme Libertés fondamentales, Anaïs Bussières McNicoll, est intervenue hier en commission…
février 5, 2026
L’ACLC devant la Cour suprême du Canada pour protéger le droit constitutionnel des citoyens à des décisions administratives raisonnables

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L'ACLC est à la Cour suprême du Canada ce matin pour présenter ses observations orales…
janvier 15, 2026
L’ACLC défend le droit de vote devant la Cour d’appel du Québec

L’ACLC défend le droit de vote devant la Cour d’appel du Québec

Chaque citoyen a le droit constitutionnel de participer à des élections où son vote n'est…
novembre 19, 2025
L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec confirmant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec confirmant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionnalité du gel…
mai 30, 2025
L’ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

L’ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se présentera devant…
avril 15, 2025
L’ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective

L’ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective

Les votes des citoyens ne devraient pas être indûment dilués. Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés…
avril 4, 2025
L’ACLC intervient sur le privilège parlementaire et la démocratie

L’ACLC intervient sur le privilège parlementaire et la démocratie

L'ACLC intervient dans une motion sur le privilège parlementaire et sur le moment où les…
février 22, 2024
Liberté d’expression, droit de protestation et liberté académique en temps de crise

Liberté d’expression, droit de protestation et liberté académique en temps de crise

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) reconnaît qu'en temps de crise, il est d'autant plus…
novembre 11, 2023
L’ACLC se bat pour la transparence et l’ouverture devant la Cour suprême

L’ACLC se bat pour la transparence et l’ouverture devant la Cour suprême

L'ACLC intervient devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Ontario c. Commissaire à l'information…
avril 12, 2023
L’ACLC réagit à la décision de Working Families

L’ACLC réagit à la décision de Working Families

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
mars 6, 2023
Réaction de l’ACLC à la Commission d’urgence pour l’ordre public

Réaction de l’ACLC à la Commission d’urgence pour l’ordre public

17 février 2023 Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles…
février 17, 2023
L’ACLC remporte une victoire juridique contre le gouvernement dans le cadre de la loi sur les situations d’urgence

L’ACLC remporte une victoire juridique contre le gouvernement dans le cadre de la loi sur les situations d’urgence

14 février 2023 Toronto, ON - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) annonce une nouvelle…
février 14, 2023
Déclaration finale de l’ACLC à la Commission d’urgence pour l’ordre public

Déclaration finale de l’ACLC à la Commission d’urgence pour l’ordre public

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 25, 2022
L’ACLC réagit au témoignage du Premier ministre Trudeau à la POEC

L’ACLC réagit au témoignage du Premier ministre Trudeau à la POEC

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 25, 2022
L’ACLC réagit au témoignage de la ministre Freeland à la POEC

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OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 24, 2022
L’ACLC réagit au témoignage du ministre Lametti à la POEC

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OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 23, 2022
L’ACLC réagit au témoignage de la ministre Mendicino à la POEC

L’ACLC réagit au témoignage de la ministre Mendicino à la POEC

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 22, 2022
L’ACLC réagit au témoignage du SCRS à la POEC

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OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 21, 2022
L’urgence n’est pas dans l’œil du spectateur

L’urgence n’est pas dans l’œil du spectateur

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
novembre 18, 2022
Déclaration sur l’abrogation du projet de loi 28

Déclaration sur l’abrogation du projet de loi 28

TORONTO - Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive et avocate générale de l'Association canadienne des libertés…
novembre 14, 2022
Abrogation du projet de loi 28 – Une énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario

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TORONTO - Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…
novembre 7, 2022
Déclaration sur la décision de la Cour fédérale concernant l’assignation du premier ministre et du vice-premier ministre de l’Ontario à comparaître devant la Commission d’urgence pour l’ordre public

Déclaration sur la décision de la Cour fédérale concernant l’assignation du premier ministre et du vice-premier ministre de l’Ontario à comparaître devant la Commission d’urgence pour l’ordre public

La décision de la Cour fédérale confirme que la Commission d'urgence pour l'ordre public avait…
novembre 7, 2022
Déclaration sur l’adoption du projet de loi 28

Déclaration sur l’adoption du projet de loi 28

TORONTO - Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…
novembre 3, 2022
Conférence de presse de l’Association canadienne des libertés civiles sur l’utilisation par le premier ministre Ford de la clause dérogatoire Re : Projet de loi 28

Conférence de presse de l’Association canadienne des libertés civiles sur l’utilisation par le premier ministre Ford de la clause dérogatoire Re : Projet de loi 28

Regardez la conférence de presse de ce matin depuis Queens Park.
novembre 3, 2022
Déclaration sur la clause dérogatoire

Déclaration sur la clause dérogatoire

OTTAWA - Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a…
octobre 31, 2022
Déclaration sur l’affaire ACLC vs Nouvelle-Écosse (Attorney General)

Déclaration sur l’affaire ACLC vs Nouvelle-Écosse (Attorney General)

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
octobre 26, 2022
Déclaration sur la demande de contrôle judiciaire déposée par Ford

Déclaration sur la demande de contrôle judiciaire déposée par Ford

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
octobre 24, 2022
Le premier ministre Ford doit témoigner

Le premier ministre Ford doit témoigner

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
octobre 20, 2022
Déclaration sur les travaux de la Commission d’urgence pour l’ordre public des 17 et 18 octobre

Déclaration sur les travaux de la Commission d’urgence pour l’ordre public des 17 et 18 octobre

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales pour l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
octobre 18, 2022
Déclaration sur les travaux de la Commission d’urgence pour l’ordre public du 14 octobre

Déclaration sur les travaux de la Commission d’urgence pour l’ordre public du 14 octobre

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales pour l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…
octobre 14, 2022
M. Rouleau met en garde contre les délais serrés, mais le gouvernement a pris le maximum de temps pour nommer le commissaire

M. Rouleau met en garde contre les délais serrés, mais le gouvernement a pris le maximum de temps pour nommer le commissaire

OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a fait sa déclaration d'ouverture à la…
octobre 13, 2022
Le gouvernement avait d’autres options que la loi sur les situations d’urgence

Le gouvernement avait d’autres options que la loi sur les situations d’urgence

OTTAWA - Le gouvernement du Canada avait d'autres options que la loi sur les situations…
octobre 12, 2022
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