Vous trouverez ci-dessous une liste de nos derniers cas et rapports les plus médiatisés.
N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.
Nos affaires et rapports récents
L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.
Dernières brèves et mises à jour
Projet de loi 21 au CCN : 4e jour
Projet de loi 21 au CCN : 4e jour
L’audience marathon de quatre jours sur le projet de loi 21 du Québec s’achève à la Cour suprême du Canada
L’audience marathon de quatre jours sur le projet de loi 21 du Québec s’achève à la Cour suprême du Canada
Le projet de loi 21 au CCN : 3e jour
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Le projet de loi 21 au CCN : 2e jour
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Le projet de loi 21 au CCN : 1er jour
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Les audiences historiques sur le projet de loi 21 commencent au CCN
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L’ACLC intervient dans l’affaire Mathur
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Énorme victoire contre le profilage racial devant la Cour supérieure du Québec
Énorme victoire contre le profilage racial devant la Cour supérieure du Québec
Décision historique sur le profilage racial – Traduction anglaise non officielle – Cour supérieure du Québec (sélectionner des passages)
Décision historique sur le profilage racial – Traduction anglaise non officielle – Cour supérieure du Québec (sélectionner des passages)
Énorme victoire contre le profilage racial : Décision de la Cour supérieure du Québec
