Les droits des personnes et des communautés queer ont considérablement évolué au Canada au cours des dernières décennies. Pourtant, les jeunes Queer vivant dans la rue font l’objet d’un profilage disproportionné de la part de la police ; les personnes transgenres se heurtent à des obstacles dans l’accès aux soins de santé ; et les jeunes 2SLGTBQI+ – en particulier les trans et les personnes de genre non binaire – sont confrontés à diverses formes de harcèlement et d’inégalité dans le cadre scolaire.
L'orientation sexuelle et l'identité de genre font partie intégrante du sentiment d'identité.
Le guide "Connaissez vos droits
L’ACLC a publié un Guide Connaissez vos droits pour éduquer les élèves sur les droits des 2SLGTBQI+ dans les écoles. Cette ressource aide les élèves, les alliés et les enseignants à mieux comprendre leurs droits en vertu de la Charte, des lois sur les droits de la personne et de la Loi sur l’éducation de l’Ontario, et à prendre des mesures positives pour rendre les écoles plus sûres et plus inclusives.
Notre victoire devant la Cour d'appel de la Saskatchewan
L‘ACLC travaille directement avec la communauté 2SLGTBQI+ pour défendre ses droits et libertés.
La Cour de justice de la Saskatchewan a défendu avec succès l’égalité en refusant de modifier la loi sur le mariage de la province. Les modifications proposées auraient permis aux commissaires aux mariages nommés par la province de refuser de célébrer des mariages civils en cas de conflit avec leurs croyances religieuses. Ces modifications ont été proposées en réponse aux objections de certains commissaires au mariage homosexuel, qui est devenu légal au Canada en 2005. Les modifications proposées étaient également suffisamment larges pour permettre aux commissaires de refuser de célébrer des mariages pour d’autres motifs, y compris des objections aux unions interconfessionnelles et interraciales.
L’ACLC est intervenue dans cette affaire pour faire valoir qu’il est inconstitutionnel d’autoriser la discrimination dans certains cas sur la base de l’orientation sexuelle. Nous avons soutenu que la discrimination risquait de créer un système d’accès inégal aux services gouvernementaux de base. Bien que nous ayons toujours été, et que nous restions, un défenseur de la liberté de religion, la fonction principale des commissaires aux mariages est de présider des mariages civils , et non des cérémonies religieuses.
Tout le monde devrait avoir un accès égal aux services gouvernementaux, quelles que soient les croyances religieuses d’un individu.
Notre travail pour les droits des 2SLGBTQI
L’ACLC reçoit l’autorisation d’intervenir dans la loi sur les pronoms et la clause dérogatoire de la Saskatchewan devant la Cour suprême
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Les nouvelles règles d’admissibilité du Comité olympique excluent les athlètes transgenres et renforcent la surveillance du corps des femmes
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La lutte pour la protection des soins adaptés au genre doit se poursuivre
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L’ACLC tire la sonnette d’alarme alors que le gouvernement de l’Alberta inscrit la discrimination dans la loi
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Déclaration conjointe des organisations de défense des libertés civiles du Canada sur l’utilisation proposée par l’Alberta de la clause dérogatoire
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L’ACLC demande au premier ministre de reconsidérer son plan de remise en cause des libertés garanties par la Charte
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L’ACLC condamne l’utilisation proposée par l’Alberta de la clause dérogatoire pour cibler les communautés transgenres
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L’ACLC se félicite de la décision UR Pride qui confirme le rôle clé des tribunaux dans la protection des droits garantis par la Charte
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L’ACLC condamne la politique de détention discriminatoire du Québec à l’égard des détenus transgenres
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L’ACLC se félicite de la décision sur le financement des soins de santé sexospécifiques en Ontario
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Des groupes de la société civile demandent la suspension immédiate de l’accord sur les pays tiers sûrs conclu avec les États-Unis d’Amérique
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Soumissions de l’ACLC à l’étude du Comité permanent de la condition féminine sur la violence motivée par la haine à l’encontre des communautés 2SLGBTQIA+.
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L’ACLC condamne l’adoption de lois anti-trans en Alberta
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L’ACLC intervient pour assurer un financement équitable des soins de santé pour les personnes trans et non binaires en Ontario.
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L’ACLC condamne fermement la législation albertaine qui porte atteinte aux libertés des jeunes trans et de genre divers et de leurs familles.
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L’ACLC se réjouit de l’engagement à annuler les changements nuisibles apportés à la politique 713 au Nouveau-Brunswick
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L’ACLC soutient que la clause dérogatoire ne devrait pas limiter la responsabilité démocratique et la protection des groupes marginalisés.
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L’Association canadienne des libertés civiles est autorisée à intervenir dans l’affaire Saskatchewan c. UR Pride
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La Cour européenne des droits de l’homme estime que la résiliation de l’accord de placement familial d’un parent transgenre viole les droits de la famille dans une affaire russe
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Mise à jour : la contestation de la politique 713 du Nouveau-Brunswick se poursuit
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L’ACLC réagit à la dernière directive des ministres de l’Éducation du Québec sur les toilettes non mixtes
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L’ACLC réagit à la proposition de politique sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle en Alberta
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L’ACLC obtient la qualité pour agir dans l’intérêt public dans le cadre de l’action en justice relative à la politique 713
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Réaction de l’ACLC au projet de loi 137
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The Guardian : Une province canadienne a recours à une dérogation constitutionnelle pour faire avancer la législation sur les pronoms
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L’ACLC réagit en Saskatchewan
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L’ACLC réagit au premier ministre du Nouveau-Brunswick
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L’ACLC obtient le statut d’intervenant en Saskatchewan
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L’ACLC intente une action en justice contre le gouvernement du Nouveau-Brunswick au sujet de la politique 713
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L’ACLC réagit aux dernières révisions de la politique 713 du Nouveau-Brunswick
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ACLC : La politique de la SK viole les droits des étudiants
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ACLC : Politique 713 du Nouveau-Brunswick, illégale, inconstitutionnelle
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L’ACLC réagit à la politique 713 du Nouveau-Brunswick sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre
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CBC : Un groupe de défense des libertés civiles s’inquiète de l’effet domino de la révision de la politique de protection des LGBTQ
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SLAPP, discours et défense de l’égalité
