Montréal – Le 7 mai 2026, Anaïs Bussières McNicoll, porte-parole pour le Québec et directrice des libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a publié la déclaration suivante :
« L’ACLC salue le dépôt du projet de loi 596, Loi renforçant l’intégrité et la protection des droits et libertés de la personne, qui limiterait l’utilisation de la clause dérogatoire par le gouvernement du Québec.
Bien que des limites plus strictes auraient été préférables, l’introduction de ce projet de loi est un pas dans la bonne direction. Le projet de loi 596 soumet à l’Assemblée nationale un débat public désormais urgent sur les dangers auxquels la clause dérogatoire expose le système québécois de protection des droits de la personne.
Depuis plusieurs mois, l’ACLC et d’autres organisations de la société civile québécoise, telles que le Barreau du Québec et la Ligue des droits et libertés, tirent la sonnette d’alarme quant à l’utilisation croissante et préemptive de la clause dérogatoire.
Loin d’être un outil nécessaire pour protéger le caractère distinct du Québec au sein du Canada, cette clause permet au contraire au gouvernement québécois de priver certains Québécois de droits humains fondamentaux sans justification.
La montée des régimes autoritaires dans le monde, y compris l’effondrement rapide de la démocratie américaine, souligne l’importance d’une protection solide des droits de l’homme. Cependant, notre société québécoise ne peut être considérée comme réellement libre et démocratique si nos gouvernements peuvent piétiner certains de nos droits les plus fondamentaux en toute impunité.
L’ACLC continuera à plaider en faveur de limites strictes à l’utilisation de la clause dérogatoire. »
