Avril 2022 a marqué le 40ème anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés – un document que l’ACLC a contribué à créer et à façonner. L’ACLC est active depuis sa fondation en 1964 pour protéger les droits et libertés fondamentaux des personnes à travers le Canada.

Alors que nous célébrons cette étape importante, nous nous penchons sur l’histoire de notre propre organisation, en nous remémorant certaines des plus grandes réalisations de l’ACLC et des actions de plaidoyer qu’elle a menées au fil des décennies :

1969

L’ACLC a défendu les droits des manifestants mohawks à manifester sur un terrain contesté à Cornwall (Ontario).

1970

L’ACLC a protesté contre l’utilisation de la Loi sur les mesures de guerre pendant la crise d’octobre.

1975

L’ACLC est intervenue dans le premier appel de la Cour suprême du Canada concernant le travail d’avortement du Dr. Henry Morgentaler. L’ACLC a défendu et continue de défendre les droits des femmes et des personnes enceintes à choisir ce qu’il advient de leur corps.

1982

L’ACLC a joué un rôle central dans les discussions qui ont abouti à la création de la Charte des droits et libertés.

1996

L’ACLC a défendu l’égalité des droits des enfants et de leurs communautés, en allant devant les tribunaux pour faire valoir que le financement public des écoles religieuses pouvait nuire aux écoles publiques.

2001

L’ACLC a contesté les nouvelles lois antiterroristes adoptées après le 11 septembre, qui étaient inutiles ou trop larges ; elle a dénoncé la complicité et la participation du Canada à des actes de torture à l’étranger et a remis en question les procédures secrètes qui permettaient au gouvernement de détenir indéfiniment des non-citoyens qui, selon le gouvernement, représentaient un risque pour la sécurité nationale.

2004

L’ACLC a soutenu le mariage homosexuel devant la Cour suprême du Canada, en plaidant pour les droits à l’égalité des personnes 2SLGBTQI+, tout en soutenant le droit du clergé à la liberté de religion.

2010

L’ACLC a joué un rôle déterminant en soulevant des préoccupations concernant le maintien de l’ordre lors du sommet du G20 à Toronto avant, pendant et après le sommet. Nous avons déployé plus de 50 observateurs des droits de l’homme pour observer les interactions entre les manifestants et la police pendant le sommet, publié un rapport à la suite des arrestations massives et organisé des audiences publiques en l’absence d’une enquête publique formelle. Le plaidoyer de l’ACLC a contribué à plusieurs examens importants qui ont eu lieu après le sommet.

2014

L’ACLC a publié un rapport fondamental sur l’échec du système canadien de mise en liberté sous caution.

2015

Le gouvernement de l’Ontario a réagi aux rapports de l’ACLC sur l’injustice des vérifications de dossiers de police et au plaidoyer de la coalition, en adoptant la loi révolutionnaire de 2015 sur la réforme de la vérification des dossiers de police.

2018

L’ACLC a contesté l’utilisation inconstitutionnelle de l’isolement cellulaire indéfini devant les tribunaux et le parlement, obligeant le gouvernement fédéral à démanteler le régime juridique soutenant l’isolement cellulaire.

2019

L’ACLC, en collaboration avec le Conseil national des musulmans canadiens et un étudiant en éducation individuelle, a déposé un recours constitutionnel devant les tribunaux contre le projet de loi 21, une loi québécoise qui interdit aux enseignants, aux policiers, aux juges et à d’autres personnes du secteur public de porter des symboles religieux sur leur lieu de travail. Cette loi porte atteinte aux minorités religieuses, immigrées et racialisées, et en particulier aux femmes musulmanes.

2019

L’ACLC et le codemandeur Lester Brown ont entamé des procédures contre Waterfront Toronto et les trois niveaux de gouvernement, afin d’obtenir une réinitialisation du projet de ville intelligente Sidewalk Toronto, qui menace les droits ; l’ACLC estime que le litige a été l’un des facteurs de la décision de Sidewalk Labs d’annuler le projet et de quitter Toronto en mai 2020.

2020-2021

Depuis 2020, l’ACLC a résolument suivi et défendu une réponse nuancée et fondée sur des preuves à la pandémie de COVID-19 par les gouvernements et les agences étatiques, à la fois en termes de protection des populations vulnérables et de prévention des atteintes injustifiées aux libertés civiles au nom de la sécurité publique. Pour ce faire, nous avons mené de nombreuses actions de plaidoyer et de contentieux et rédigé des centaines d’articles d’opinion, de lettres et de mémoires à l’intention des autorités publiques.

2021

L’ACLC a obtenu un statut spécial pour se joindre à un défi constitutionnel qui vise à mettre fin aux pouvoirs de police qui permettent le profilage racial. L’activisme de l’ACLC depuis des décennies contre le profilage racial a été renforcé de manière significative grâce à la Charte.

APPRENEZ-EN PLUS SUR L’HISTOIRE DE LA CHARTE EN CONSULTANT LES RESSOURCES CI-DESSOUS

 

Aux barricades
Par : Alan Borovoy

Agir pour la liberté : Cinquante ans de libertés civiles au Canada
Par : Marian Botsford Fraser avec Sukanya Pillay et Kent Roach

La Charte canadienne des droits et libertés vingt ans plus tard
Par : R. Roy McMurtry

DONATE
This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.