OTTAWA – Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait les remarques suivantes aujourd’hui :
Nous sommes très satisfaits de la décision rendue aujourd’hui par la Cour d’appel de Nouvelle-Écosse.
Le droit des Canadiens à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique ne doit jamais être restreint à la légère.
Aujourd’hui, la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a reconnu que l’injonction exceptionnellement large du gouvernement allait trop loin. Elle soumet chaque personne en Nouvelle-Écosse à des restrictions déraisonnables de ses droits fondamentaux en l’absence de preuve que cela était nécessaire ou proportionnel.
Cela devrait être un signal fort pour les gouvernements et les tribunaux à travers le Canada que la Charte ne peut pas être ignorée lorsqu’il s’agit de répondre à des questions urgentes de politique publique.
La décision rappelle également aux gouvernements et aux juridictions inférieures que la transparence et la justification sont nécessaires chaque fois qu’il y a violation de nos libertés fondamentales.
L’ACLC remercie Nasha Nijhawan de Nijhawan McMillan Barristers et Benjamin Perryman pour leur excellente représentation pro bono dans cette affaire.
Lien vers l’affaire judiciaire ici.
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