La Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que les lois provinciales et territoriales sur les droits de l'homme, garantissent le droit à l'égalité et interdisent la discrimination fondée sur la race, l'origine ethnique et la religion.

Pourtant, les groupes minoritaires qui semblent différents de la majorité ou du courant dominant en raison de leur race, de leur appartenance ethnique ou de leur religion doivent faire face à diverses formes de discrimination au Canada. Par exemple, les Noirs, les autochtones et les autres personnes racialisées peuvent faire l’objet d’un profilage racial et d’un traitement disproportionné de la part de la police et du système pénal, y compris des taux plus élevés de recours à la force jusqu’au placement disproportionné en cellule d’isolement. Les minorités religieuses – et en particulier les femmes musulmanes qui portent le hijab et le niqab – peuvent faire l’objet de suspicion et de harcèlement non seulement dans la rue, mais aussi dans le cadre des voies légales, par exemple lorsqu’elles tentent de témoigner ou d’exercer les fonctions d’enseignant ou de juge au Québec.

Affaire Jason Hill : Une victoire de la Cour suprême

Nous étions présents dans l’affaire Jason Hill, qui avait fait l’objet d’une enquête de police parce qu’il était soupçonné d’avoir commis dix vols. Bien que les preuves contre Jason aient été peu convaincantes et partiellement construites par la police, il a été arrêté et a passé plus de 20 mois en prison avant d’être acquitté.

Alors que deux hommes d’origine hispanique ont été identifiés par des témoins comme ayant commis les crimes, la police a arrêté Jason, un homme d’origine autochtone qui a insisté sur son innocence.

Lors d’une séance d’identification des suspects, Jason a été placé à côté de 11 « suspects » caucasiens et identifié comme le coupable, alors que les personnes soupçonnées du crime étaient également des personnes de couleur. À la suite de pratiques d’enquête négligentes, de profilage racial et de racisme institutionnel, Jason a été arrêté, jugé et condamné à tort.

 

Après avoir été acquitté, Jason a cherché à rendre la police responsable du traitement qu’il avait subi et nous l’avons soutenu. Nous avons fait valoir que la police n’est pas immunisée contre la responsabilité en vertu de la loi sur la négligence et que les agents de police ont un devoir de diligence envers les suspects. La Cour suprême a estimé que les services de police avaient fait preuve de négligence dans leur enquête et avaient violé les droits de Jason, car les preuves de son innocence ont été ignorées et ont conduit à sa condamnation injustifiée.

Nous pensons que le profilage et le ciblage des minorités visibles constituent une discrimination et vont à l’encontre de nos droits humains fondamentaux.
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