La directrice de notre programme Libertés fondamentales, Anaïs Bussières McNicoll, est intervenue hier en commission parlementaire pour tirer la sonnette d’alarme sur le projet de loi 1 du Québec. Ce projet de constitution, élaboré à huis clos et sans consultation préalable, est dépourvu de légitimité politique. Son contenu est tout aussi problématique : il sape l’État de droit au Québec, muselle les contre-pouvoirs et érode le système québécois de protection des droits et libertés.
Regardez l’apparition (en français) ici.
Lisez le mémoire de l’ACLC sur le projet de loi 1 du Québec ici.
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