OTTAWA – Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait les remarques suivantes aujourd’hui :
Le gouvernement de l’Ontario tente d’adopter une loi qui viole les droits des Ontariens garantis par la Charte. Il y a quelques années, un tribunal a décidé qu’une autre loi qui tentait d’imposer un contrat aux travailleurs violait la Charte et était injustifiable.
Cette fois, le gouvernement de l’Ontario utilise la clause dérogatoire pour imposer un contrat et bafouer les droits individuels.
La clause dérogatoire n’a jamais été conçue pour être utilisée dans le cadre de négociations contractuelles, ni comme un outil occasionnel pour perturber les droits de l’homme fondamentaux garantis par notre Charte. Cette utilisation abusive et ce mépris flagrant des droits individuels sont répréhensibles et dangereux pour notre démocratie constitutionnelle.
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