OTTAWA – Le gouvernement du Canada avait d’autres options que la loi sur les situations d’urgence, a déclaré aujourd’hui l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) lors d’une conférence de presse à Ottawa.
« Le gouvernement devra satisfaire à des exigences très élevées lors de l’enquête publique pour démontrer qu’il a légalement invoqué la loi sur les situations d’urgence », a déclaré Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l’ACLC.
« Mais nous sommes d’avis que le gouvernement avait d’autres options que la loi et qu’il n’a pas encore réussi à démontrer qu’il existait une base juridique pour invoquer la loi sur les situations d’urgence.
« Pour être clair, nous estimons que les actions du gouvernement étaient inconstitutionnelles.
« Il n’est pas certain que la loi ait été nécessaire pour lever les barrages. Au minimum, le gouvernement aurait dû explorer d’autres options – et les raisons pour lesquelles il n’a pas pris ces mesures restent inexpliquées. Si le gouvernement avait besoin de pouvoirs supplémentaires, il aurait pu accélérer l’adoption de la législation.
« Au lieu de cela, nous avons assisté à un décret de grande envergure qui a affecté tous les Canadiens dans toutes les régions du pays, avec une ambiguïté délibérée quant à la portée des mesures d’urgence ».
L’ACLC a obtenu le statut de membre à part entière de la Commission d’urgence pour l’ordre public et espère pouvoir interroger des témoins.
La Commission d’urgence pour l’ordre public commence demain.
-30-
Regardez la conférence de pressela conférence de presse :
https://www.cpac.ca/episode?id=acda222d-8eb0-4d5a-be5f-a4355f83e316
À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
Contact médias :
media@ccla.org
Alex Nanoff – 613.709.6318
About the Canadian Civil Liberties Association
The CCLA is an independent, non-profit organization with supporters from across the country. Founded in 1964, the CCLA is a national human rights organization committed to defending the rights, dignity, safety, and freedoms of all people in Canada.
For the Media
For further comments, please contact us at media@ccla.org.
