Protéger la liberté d'association.

La liberté d’association, pierre angulaire de la participation démocratique, est essentielle au fonctionnement d’une démocratie dynamique et inclusive. Elle protège le droit des individus à se réunir, à former des groupes et à poursuivre collectivement des objectifs communs par le biais de syndicats, d’organisations de défense, de mouvements de protestation ou de réseaux communautaires informels.

Ce droit est particulièrement vital pour les groupes marginalisés et sous-représentés qui peuvent manquent d’influence individuelle mais peuvent amplifier leur voix et conduire le changement par l’action collective. La liberté d’association a été, et continue d’être, un outil essentiel pour défendre les droits des travailleurs, se mobiliser autour de causes de justice sociale et demander des comptes aux institutions.

Notre travail Protéger la liberté d'association

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mars 24, 2026
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octobre 28, 2025
Activistes protestant pacifiquement dans la rue
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octobre 25, 2025
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mars 19, 2025
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février 21, 2025
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octobre 22, 2024
Liberté d’association : La CSC confirme que le même critère s’applique aux revendications de droits positifs et négatifs

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Le 19 avril 2024, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire…
avril 23, 2024
L’ACLC défendra les droits démocratiques devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Working Families

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avril 17, 2024
La Cour d’appel de l’Ontario confirme l’inconstitutionnalité du projet de loi 124 en ce qui concerne les employés syndiqués

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La Loi de 2019 sur la protection d'une fonction publique durable pour les générations futures…
mars 21, 2024
FAQ sur la loi sur les urgences

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Pourquoi l'ACLC a-t-elle attaqué le gouvernement fédéral en justice pour contester son utilisation de la…
janvier 26, 2024
L’urgence n’est pas dans l’œil du spectateur : La Cour fédérale donne gain de cause à l’ACLC dans la contestation de la loi sur les situations d’urgence

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janvier 23, 2024
CBC News : Le recours à la Loi sur les mesures d’urgence par Ottawa contre les manifestants du convoi était déraisonnable et a violé la Charte, selon un tribunal

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janvier 23, 2024
Litiges, coûts et groupes d’intérêt public – L’ACLC intervient pour clarifier la loi

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octobre 20, 2023
Droits des travailleurs, liberté d’association et obligation pour le gouvernement de rendre des comptes : L’ACLC intervient dans l’appel sur le plafonnement des salaires en Ontario

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juin 22, 2023
Droits des travailleurs, liberté d’association et obligation pour le gouvernement de rendre des comptes : L’ACLC intervient dans l’appel sur le plafonnement des salaires en Ontario

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avril 12, 2023
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novembre 15, 2022
Déclaration sur l’abrogation du projet de loi 28

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TORONTO - Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive et avocate générale de l'Association canadienne des libertés…
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Abrogation du projet de loi 28 – Une énorme victoire pour tous ceux qui se sont battus pour les droits et libertés en Ontario

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TORONTO - Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…
novembre 7, 2022
Déclaration sur l’adoption du projet de loi 28

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TORONTO - Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait…
novembre 3, 2022
Conférence de presse de l’Association canadienne des libertés civiles sur l’utilisation par le premier ministre Ford de la clause dérogatoire Re : Projet de loi 28

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Regardez la conférence de presse de ce matin depuis Queens Park.
novembre 3, 2022
Toronto Star : Il est temps d’abandonner la clause dérogatoire

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Mais récemment, les gouvernements du Québec et de l'Ontario ont montré une tendance alarmante à…
novembre 2, 2022
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