La Charte canadienne des droits et libertés protège les principaux droits et libertés de chacun au Canada. Ces droits sont essentiels pour préserver le Canada en tant que société démocratique où nous pouvons vivre notre vie librement.
Il est choquant de constater que si certains de nos droits les plus importants garantis par la Charte étaient des cartes à jouer, la clause dérogatoire serait le Joker qui les surpasserait tous.
L’article 33 de la Charte, communément appelé « clause nonobstant », donne au législateur la possibilité d’ignorer d’importants droits et libertés fondamentaux protégés par la Charte.
Lorsqu’elle est invoquée, cette clause empêche les tribunaux d’annuler les violations graves de la Charte contenues dans les lois. Il s’agit donc ni plus ni moins d’une dérogation à laCharte.
Les droits soumis à la dérogation de la Charte sont loin d’être insignifiants. Les articles 2 et 7 à 15 de la Charte comprennent un grand nombre des principes les plus fondamentaux et les plus essentiels à une société libre et démocratique.
Certains de ces droits sont omniprésents dans la vie quotidienne. Ils permettent à toutes les personnes au Canada :
- de s’exprimer librement sur les questions qui leur tiennent à cœur, quelles que soient leurs opinions, leurs aspirations et leurs convictions politiques ;
- à manifester pacifiquement pour défendre leur vision d’un monde meilleur ;
- d’exercer librement leur religion ; et
- de négocier collectivement de meilleures conditions de travail.
Les autres droits couverts par la Charte ont pour but de protéger les personnes les plus vulnérables :
- Ces droits garantissent l’égalité de traitement de chaque individu devant la loi.
- Ils protègent la vie, la liberté et la sécurité de toutes les personnes, indépendamment de leurs antécédents ou de leur situation.
- Ils garantissent que les personnes au Canada ne sont pas détenues arbitrairement et qu’elles sont présumées innocentes jusqu’à ce que leur culpabilité soit prouvée.
Étant donné que ces droits et libertés sont si fondamentaux pour chacun d’entre nous, on pourrait se demander pourquoi la dérogation à la Charte existe. La réponse à cette question est qu’il s’agit d’un compromis politique.
En 1981, au début de l’élaboration de notre Charte, le gouvernement fédéral, l’Ontario et le Nouveau-Brunswick étaient en faveur de l’enchâssement d’une charte nationale des droits, tandis que les autres provinces s’y opposaient, préférant laisser le dernier mot au législateur. L’article 33 a été considéré comme un moyen de sortir de cette impasse.
Plusieurs élus directement impliqués dans les négociations de 1981 ont depuis confirmé que la dérogation à la Charte n’a jamais eu pour but de contourner les procédures judiciaires normales, ni d’être utilisée régulièrement par un gouvernement pour passer outre à l’État de droit :
«
Le seul objectif de la clause dérogatoire était de répondre aux circonstances exceptionnellement rares dans lesquelles une province souhaitait introduire un avantage spécifique ou une disposition de programme pour une partie de sa population – les personnes d’un certain âge, par exemple – qui aurait pu sembler discriminatoire au regard de la Charte
. »
– Ancien Premier ministre de l’Ontario, 1971-1985
« La clause a été conçue pour être invoquée par les législateurs dans des situations exceptionnelles, et seulement en dernier recours, après mûre réflexion. Elle n’a pas été conçue pour être utilisée par les gouvernements par commodité ou comme moyen de contourner les procédures appropriées
»
– Procureurs généraux du Canada, de la Saskatchewan et de l’Ontario, 1981
La dérogation à la Charte devait être un dernier recours, et non une attaque préventive contre les droitsgarantis par la Charte. De manière alarmante, l’histoire récente montre que certains gouvernements provinciaux n’ont pas hésité à s’écarter de cet objectif initial. Nous devrions tous nous méfier de la normalisation de l’utilisation de cette clause dangereuse qui permet d’écarter des droits et libertés importants.
