QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

L’ACLC est une organisation nationale de défense des libertés civiles qui a été constituée pour promouvoir le respect et l’observation des droits fondamentaux de la personne et des libertés civiles au Canada. Pour atteindre ces objectifs, nous participons à des litiges en tant que partie et en tant qu’intervenant ; nous nous adressons aux comités gouvernementaux qui préparent la législation aux niveaux provincial et fédéral ; nous organisons des réunions publiques et des rassemblements ; nous faisons des représentations devant des enquêtes publiques ; nous menons des enquêtes sur les expériences des gens avec diverses lois ; nous publions des articles et nous apparaissons régulièrement dans les médias ; nous organisons des séminaires et nous avons des programmes d’éducation pour les étudiants dès la troisième année jusqu’à l’école secondaire, l’université et l’école de droit.

Oui ! L’Association canadienne des libertés civiles est un organisme de bienfaisance enregistré (numéro d’enregistrement 754802288 RR0001).

L’ACLC collecte des fonds auprès du grand public et de donateurs privés. Afin de préserver notre indépendance, nous n’acceptons pas d’argent du gouvernement. Les avocats qui travaillent pour nous le font généralement à titre gracieux.

Veuillez cliquer ici pour visiter notre page de dons. Vous pouvez également nous appeler au 416-646-1407, poste 225, ou nous envoyer un courriel à donations@ccla.org. L’Association canadienne des libertés civiles est un organisme de bienfaisance enregistré et est en mesure de délivrer des reçus fiscaux pour les dons. (Numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance 754 802 288 RR 0001)

L’ACLC a été constituée en 1964. Le CCLET a été créé par l’ACLC en tant qu’organisme caritatif de recherche éducative en 1967. L’ACLC se concentre sur les litiges, la recherche et la surveillance des libertés civiles et le plaidoyer, tandis que le CCLET s’engage dans l’éducation publique, y compris les discours, les présentations, les articles d’opinion, ainsi que l’exécution de programmes dans les écoles et les facultés d’éducation. Les deux organisations partagent du personnel et des ressources.

Le « statut d’intervenant » est un terme juridique qui signifie qu’un tribunal a pris la décision formelle d’accorder à l’ACLC le droit de participer à la procédure devant le tribunal et de formuler des commentaires sur les questions juridiques examinées. L’affaire peut être entre deux parties privées, ou entre le gouvernement et une partie privée. L’ACLC cherche à intervenir et à présenter des arguments juridiques sur les questions de libertés civiles au nom de tous les Canadiens afin que leurs droits soient protégés, préservés et peut-être même étendus.

La durée d’une affaire varie considérablement et est influencée par de nombreux facteurs, tels que le niveau du tribunal et la juridiction. La complexité des faits, des arguments juridiques et des questions peut également influer sur la durée d’une affaire. Les décisions de la Cour suprême du Canada sont souvent rendues dans un délai de six à douze mois à compter de la date de l’audience, mais dans certains cas, les décisions peuvent prendre plus de temps.

Si vous êtes un avocat intéressé par un travail juridique pour l’ACLC, veuillez écrire à administration@ccla.org pour plus d’informations.

Notre capacité à accueillir des stagiaires dépend du financement et peut varier d’une année à l’autre. Pour plus d’informations, contactez le centre de carrières de votre faculté de droit ou envoyez-nous un courriel à administration@ccla.org.

Un grand nombre de nos mémoires sont disponibles sur notre site web.