Lutter pour les droits des personnes incarcérées.

L’ACLC se bat pour la dignité et les droits des personnes derrière les barreaux, en se concentrant sur les questions et les cas qui aboutiront à un changement général et systémique.

Chaque jour, plus de 40 000 personnes sont incarcérées dans les prisons du Canada.Nombre d’entre elles attendent leur procès ou une décision de mise en liberté sous caution et n’ont été qu’accusées d’un crime. Ces personnes sont privées de leur liberté et de leurs droits fondamentaux, ce que la plupart d’entre nous ne connaîtront jamais et ne comprendront jamais vraiment. Depuis des décennies, les enquêtes provinciales et fédérales, les commissions et les investigations sur le traitement des prisonniers canadiens ont formulé des recommandations répétées en matière de surveillance, de responsabilité et de transparence ; peu d’entre elles ont été mises en œuvre.

Bien qu’il existe plusieurs lois et politiques visant à protéger les prisonniers et les détenus d’un usage arbitraire ou excessif du pouvoir, des violations systémiques des droits de l’homme continuent de se produire derrière les barreaux. Les prisonniers qui subissent des violations de leurs droits se heurtent à des obstacles importants, voire insurmontables, qui les empêchent de faire part de leur expérience et d’exercer des recours juridiques.

Une victoire historique de la Cour suprême en 2014

Khela, détenu dans un établissement de sécurité moyenne, a été transféré dans un établissement de haute sécurité après que le gouvernement a été informé qu’il était impliqué dans l’agression au couteau d’un détenu. Khela a demandé à bénéficier de l’habeas corpus, un outil juridique ancien qui protège les personnes contre les détentions injustifiées depuis 1215. Le gouvernement a tenté de faire valoir que l’habeas corpus devrait être limité dans le contexte des transferts involontaires de prisonniers.

Nos avocats ont saisi la Cour pour faire valoir que l’habeas corpus devait rester accessible dans tous les contextes et que le gouvernement ne pouvait retenir des informations sur les raisons de la détention d’une personne que pour des motifs liés à la sécurité. Heureusement, la Cour suprême s’est rangée à cet avis et a rendu un arrêt qui confirme la valeur d’un contrôle rigoureux de l’habeas corpus.

Everyone should be granted protection against deprivations of their liberty, and the onus is on the government to justify any detention.
Nos affaires et rapports récents

Consultez nos derniers travaux et activités.

Notre travail de protection des droits des personnes incarcérées

L’Association canadienne des libertés civiles se fait l’écho du plaidoyer de la famille Faqiri en faveur d’une action sur les recommandations de l’enquête

L’Association canadienne des libertés civiles se fait l’écho du plaidoyer de la famille Faqiri en faveur d’une action sur les recommandations de l’enquête

L'ACLC se fait l'écho de l'appel lancé aujourd'hui par la famille Faqiri à Queen's Park…
décembre 15, 2025
L’ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Dorsey, qui protège l’Habeas Corpus et la liberté individuelle

L’ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Dorsey, qui protège l’Habeas Corpus et la liberté individuelle

La Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l'affaire Dorsey c. Canada (Procureur…
novembre 21, 2025
L’ACLC accueille favorablement le rapport 2024-2025 du Bureau de l’enquêteur correctionnel.

L’ACLC accueille favorablement le rapport 2024-2025 du Bureau de l’enquêteur correctionnel.

L'Association canadienne des libertés civiles accueille favorablement le rapport annuel 2024-2025 du Bureau de l'enquêteur…
novembre 12, 2025
L’ACLC et 35 organisations de la société civile déplorent l’inaction de la province face aux recommandations de l’enquête sur la mort de Soleiman Faqiri.

L’ACLC et 35 organisations de la société civile déplorent l’inaction de la province face aux recommandations de l’enquête sur la mort de Soleiman Faqiri.

TORONTO - Soleiman Faqiri, un homme souffrant de troubles mentaux importants, a été tué en…
mai 5, 2025
L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour protéger l’Habeas Corpus

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour protéger l’Habeas Corpus

L'ACLC comparaîtra en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire AGC c.…
avril 17, 2025
L’ACLC réagit à Maplehurst

L’ACLC réagit à Maplehurst

TORONTO - Shakir Rahim, directeur de la justice pénale à l'Association canadienne des libertés civiles,…
avril 4, 2025
L’ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême du Canada confirmant les droits des prisonniers

L’ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême du Canada confirmant les droits des prisonniers

L'Association canadienne des libertés civiles salue la décision de la Cour suprême du Canada dans…
mars 18, 2025
L’ACLC comparaît devant la Cour suprême pour garantir l’équité dans la détermination de la peine pour les personnes souffrant de troubles mentaux ou de handicaps cognitifs

L’ACLC comparaît devant la Cour suprême pour garantir l’équité dans la détermination de la peine pour les personnes souffrant de troubles mentaux ou de handicaps cognitifs

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers…
décembre 3, 2024
L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir l’équité dans la détermination de la peine pour les personnes souffrant de troubles de la santé mentale ou de handicaps cognitifs

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir l’équité dans la détermination de la peine pour les personnes souffrant de troubles de la santé mentale ou de handicaps cognitifs

L'ACLC a reçu l'autorisation d'intervenir devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire J.W. c.…
août 20, 2024
L’ACLC demande au gouvernement de l’Ontario de s’excuser pour la mort de Soleiman Faqiri

L’ACLC demande au gouvernement de l’Ontario de s’excuser pour la mort de Soleiman Faqiri

L'ACLC se fait l'écho de l'appel de la famille Faqiri pour que le gouvernement de…
mai 16, 2024
L’ACLC publie un rapport important sur le système de cautionnement au Canada

L’ACLC publie un rapport important sur le système de cautionnement au Canada

L'ACLC publie aujourd'hui son dernier rapport sur le système de mise en liberté sous caution…
février 26, 2024
L’ACLC réagit au projet de loi C-48

L’ACLC réagit au projet de loi C-48

TORONTO - Shakir Rahim, directeur de la justice pénale pour l'Association canadienne des libertés civiles…
mai 17, 2023
Réponse aux appels récents en faveur d’une réforme de la mise en liberté sous caution

Réponse aux appels récents en faveur d’une réforme de la mise en liberté sous caution

Comment fonctionne le système canadien de mise en liberté sous caution ? Faisons-nous du bon…
février 2, 2023
La Cour suprême maintient l’importance de la proportionnalité dans les condamnations pénales

La Cour suprême maintient l’importance de la proportionnalité dans les condamnations pénales

L'ACLC salue les décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c.…
janvier 27, 2023
Publication d’un nouveau rapport : Les décès en détention en Ontario sont en hausse

Publication d’un nouveau rapport : Les décès en détention en Ontario sont en hausse

Malgré la diminution de la population carcérale provinciale, les décès en détention en Ontario augmentent…
décembre 20, 2022
CTV News : Le refus de la libération sous caution pour réduire la criminalité en Colombie-Britannique est une proposition  » dangereuse  » : Association canadienne des libertés civiles

CTV News : Le refus de la libération sous caution pour réduire la criminalité en Colombie-Britannique est une proposition  » dangereuse  » : Association canadienne des libertés civiles

L'Association canadienne des libertés civiles qualifie de "dangereuse" et de "préoccupante" la façon dont on…
octobre 13, 2022
Non, l’allongement des peines d’emprisonnement ne réduit pas la criminalité

Non, l’allongement des peines d’emprisonnement ne réduit pas la criminalité

Plus de 100 criminologues, spécialistes des sciences sociales, juristes et organisations de la société civile…
septembre 16, 2022
DONATE
This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.