NOTRE ENGAGEMENT
L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses employés, de ses membres et de ses donateurs. Nous apprécions la confiance de ceux avec qui nous traitons et du public, et reconnaissons que le maintien de cette confiance exige que nous soyons transparents et responsables dans la façon dont nous traitons les informations que vous choisissez de partager avec nous.
Dans le cadre de nos projets et activités d’adhésion et de collecte de fonds, ainsi que dans le cadre de nos efforts de sensibilisation, nous recueillons et utilisons des informations personnelles. Toute personne auprès de laquelle nous recueillons de telles informations doit s’attendre à ce qu’elles soient soigneusement protégées et à ce que toute utilisation ou tout autre traitement de ces informations soit soumis à son consentement. Nos pratiques en matière de protection de la vie privée sont conçues à cette fin.
Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois le 25 août 2023.
LES INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations personnelles sont toutes les informations qui peuvent être utilisées pour distinguer, identifier ou contacter une personne spécifique. L’ACLC recueille et conserve régulièrement les informations suivantes auprès de ses membres et donateurs : nom, adresse, numéro de téléphone et relevé des contributions versées à l’organisation. Les donateurs mensuels autorisent l’organisation à conserver les numéros de carte de crédit ou de compte bancaire UNIQUEMENT aux fins des transactions mensuelles.
L’ACLC peut également recueillir des informations personnelles auprès des signataires de la pétition. Les signataires de la pétition peuvent choisir de recevoir d’avancement de l’organisation.
GARANTIES DE SÉCURITÉ
Les informations personnelles recueillies par notre organisation sont gardées confidentielles. Seuls certains membres du personnel de l’ACLC ont accès à ces informations personnelles et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Toutes les informations personnelles sont conservées dans des endroits fermés à clé et les informations électroniques sont protégées par un mot de passe. Les informations personnelles sont détruites dans des conditions sécurisées et contrôlées.
OBJECTIF DE LA COLLECTE ET DE L’UTILISATION
Les informations personnelles sont collectées auprès des membres et des donateurs uniquement aux fins suivantes : pour préparer la distribution de lettres, de bulletins d’information et d’autres informations de l’ACLC aux membres et aux donateurs ; pour ajouter, supprimer ou modifier des informations concernant les membres et les donateurs ; ou pour informer un membre ou un donateur des informations que l’ACLC a collectées sur lui ou sur elle. Les informations bancaires personnelles et les données relatives aux cartes de crédit ne sont jamais communiquées à d’autres organisations. Nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles des membres et des donateurs uniquement à ces fins et à aucune autre.
Des informations personnelles peuvent être collectées auprès de non-membres qui souhaitent signer des pétitions pour soutenir des initiatives de plaidoyer. L’objectif de cette collecte est de démontrer le soutien du public à une question aux cibles de la défense des intérêts. Seuls le prénom et l’initialeSeuls le prénom et l’initiale du nom de famille des signataires de la pétition seront communiqués aux cibles de l’action de plaidoyer.
L’OBTENTION/MODIFICATION D’INFORMATIONS PERSONNELLES
Les informations personnelles que nous détenons à votre sujet vous appartiennent. Un membre ou un donateur peut obtenir l’accès à ses propres informations oralement ou par écrit auprès de l’ACLC, et peut demander des modifications de ces informations. Avant toute divulgation ou modification, les informations suivantes seront demandées à des fins de sécurité : nom, adresse et numéro de téléphone. Les informations personnelles des membres et des donateurs ne peuvent être et ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles auxquelles elles se rapportent.
Les signataires d’une pétition peuvent contacter l’ACLC pour obtenir, modifier ou retirer toute information communiquée dans le cadre de la signature d’une pétition.
RÉCLAMATIONS
Les plaintes concernant la collecte, l’utilisation ou la destruction d’informations personnelles par l’ACLC doivent être adressées par écrit au directeur de l’administration. Le directeur enverra un accusé de réception dans les quatorze jours et, après avoir tenté de résoudre la plainte, enverra un avis final de résolution de la plainte dans les trente jours.
INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions, préoccupations ou plaintes relatives à la politique de confidentialité de l’ACLC concernant le traitement des informations personnelles doivent être adressées au directeur de l’administration au Suite 400, 124 Merton Street, Toronto, ON M4S 2Z2 ; téléphone 416-363-0321 ext 230 ; e-mail : administration [at] ccla [dot] org.
De plus amples informations sur la protection de la vie privée et vos droits en matière d’informations personnelles sont disponibles sur le site web du commissaire à la protection de la vie privée du Canada, à l’adresse priv.gc.ca.
