Le projet de loi 21 du Québec, qui est entré en vigueur en 2019, interdit à certains travailleurs du secteur public, tels que les enseignants, les avocats et les policiers, de porter des symboles religieux sur leur lieu de travail.. Cette atteinte flagrante à la liberté de religion et d’expression s’applique aux symboles pouvant figurer sur des bijoux. Cela inclut le crucifix et l’étoile de David, ainsi que les vêtements essentiels à l’observance religieuse, tels que les hijabs, les turbans et les kippas.
L’ACLC, ainsi que le Conseil national des musulmans canadiens, ont contesté la constitutionnalité du projet de loi 21 dans les 24 heures qui ont suivi son entrée en vigueur.
Malgré les violations évidentes des droits de l’homme causées par le projet de loi 21, la Cour supérieure et la Cour d’appel du Québec ont refusé de se prononcer sur sa constitutionnalité, confirmant plutôt l’utilisation par le Québec de la clause dérogatoire de l’article 33. La clause dérogatoire permet aux législatures de passer outre certaines dispositions de la Charte empêchant ainsi les tribunaux d’invalider des lois malgré l’existence de graves violations de laChartede la Charte. L’ACLC affirme que il existe des limites à l’utilisation de la clause dérogatoireL’ACLC affirme qu’il existe des limites à l’utilisation de la clause dérogatoire, que l’on retrouve dans l’architecture constitutionnelle du Canada.
Notre combat n’est pas terminéL’ACLC et d’autres parties ont été autorisées à interjeter appel de cette affaire cruciale devant la Cour suprême du Canada.
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