Depuis sa création en 1964, l’ACLC est en première ligne de tous les débats sur les libertés civiles. Depuis près de six décennies, l’ACLC est en première ligne de tous les débats d’avant-garde sur les libertés civiles. Des programmes scolaires d’éducation sexuelle aux droits reproductifs en passant par les violations liées aux pandémies et l’interdiction des symboles religieux, l’ACLC continue d’intervenir, de défendre les droits et les libertés des citoyens et de demander des comptes aux gouvernements.
1960's
1964
Création de l'ACLC
L’ACLC a été fondée en 1964. Son prédécesseur était l’Association pour les libertés civiles (ACL) qui, à sa création, avait été conçue pour traiter de questions nationales, mais s’était concentrée principalement sur les questions relatives à l’Ontario. L’ACL était dirigée par Irving Himel qui, en réponse au projet de loi, a rassemblé à Toronto des leaders des droits de l’homme, dont Pierre Berton, June Callwood, Bora Laskin, Mark MacGuigan, Harry Arthurs et John Keiller MacKay, et ils ont formé l’ACLC, dont Mackay était le président honoraire.
1968
Alan Borovoy prend les rênes de l'ACLC
Alan Borovoy a pris les rênes de l’ACLC en tant que directeur exécutif, dirigeant l’organisation en tant que champion des droits des Canadiens depuis plus de quatre décennies.
1969
L'ACLC défend les manifestants mohawks
L’ACLC défend les droits des manifestants mohawks de Cornwall (Ontario) à manifester sur un terrain contesté.
1970
Documente la sous-représentation des groupes minoritaires racialisés
L’ACLC devient l’un des premiers groupes à documenter la sous-représentation des groupes minoritaires racialisés dans une partie du marché du travail et ouvre la voie à des campagnes en faveur de l’équité en matière d’emploi.
1970
Loi sur les mesures de guerre
L’ACLC triomphe contre le retour de la Loi sur les mesures de guerre lors de la Crise d’octobre. L’ACLC est l’un des rares groupes au Canada à avoir protesté contre l’invocation en 1970 de la Loi sur les mesures de guerre par Pierre Trudeau, alors Premier ministre du Canada, en réponse à la Crise d’octobre au Québec.
1976
L'ACLC défend le Dr Morgentaler
Intervient dans la première décision de la CSC sur les pratiques d’avortement du Dr Morgentaler. L’ACLC a défendu, et continue de défendre, à la fois le droit des anti-avortements de protester et le droit des femmes de choisir.
1970's
1980's
1980
L'ACLC se présente devant le Comité mixte qui rejette les droits sans recours dans le projet de Charte d'octobre 1980.
1981
L'ACLC demande une enquête publique sur les descentes de police "Soap" dans les bains publics gays.
1982
L'ACLC a joué un rôle central dans les discussions qui ont abouti à la création de la Charte des droits et libertés.
1992
Conteste l'imprécision des dispositions du code pénal relatives à l'obscénité.
1996
Défendre les droits à l'égalité. L'ACLC saisit la justice pour faire valoir que le financement des écoles religieuses pourrait nuire aux écoles publiques.
1990's
2000's
2001
L'ACLC se penche sur la réponse du gouvernement au 11 septembre
Contester les nouvelles lois antiterroristes dans la mesure où elles sont inutiles ou trop larges ; dénoncer la complicité et l’implication du Canada dans la torture à l’étranger ; et contester les procédures juridiques secrètes et inconstitutionnelles qui permettraient au gouvernement de détenir indéfiniment des non-citoyens qui, selon le gouvernement, présenteraient un risque pour la sécurité nationale.
2010
L'ACLC intervient avec succès dans deux affaires de la CSC appelant à une plus grande responsabilité de la police.
2010
L'ACLC joue un rôle déterminant en soulevant des préoccupations concernant le maintien de l'ordre lors du sommet du G20 à Toronto, avant, pendant et après le sommet.
L’ACLC a déployé plus de 50 observateurs des droits de l’homme pour observer les interactions entre les manifestants et la police pendant le sommet, a publié un rapport sur les arrestations massives et les violations des libertés civiles qui ont eu lieu pendant le sommet, et a organisé des audiences publiques en l’absence d’une enquête publique formelle lancée par un quelconque niveau de gouvernement. Le plaidoyer de l’ACLC a contribué à plusieurs examens importants qui ont eu lieu après le sommet.
2014
L'ACLC publie deux rapports fondamentaux - l'un sur l'échec du système canadien de mise en liberté sous caution, l'autre sur l'iniquité des vérifications de casiers judiciaires.
Le rapport de l’ACLC sur la caution, intitulé « Set Up to Fail », sera cité quatre fois par la Cour suprême au cours des six années suivantes.
2015
Le gouvernement de l'Ontario répond aux rapports de l'ACLC sur la vérification des dossiers de police et au plaidoyer de la coalition, en adoptant la loi révolutionnaire de 2015 sur la réforme de la vérification des dossiers de police.
2018
Les défis de l'isolement cellulaire
L’ACLC conteste l’utilisation inconstitutionnelle de l’isolement cellulaire indéfini devant les tribunaux et le parlement, obligeant le gouvernement fédéral à démanteler le régime juridique soutenant l’isolement cellulaire.
2019
Projet de loi 21
L’ACLC, en collaboration avec le Conseil national des musulmans canadiens et un étudiant en éducation individuelle, a déposé un recours constitutionnel devant les tribunaux contre une loi québécoise qui interdit aux enseignants, aux policiers, aux juges et à d’autres personnes du secteur public de porter des symboles religieux sur leur lieu de travail. Cette loi porte préjudice aux minorités religieuses, immigrées et racialisées – et aux femmes musulmanes en particulier.
2019
Ville intelligente
L’ACLC et le codemandeur Lester Brown ont entamé des procédures contre Waterfront Toronto et les trois niveaux de gouvernement, afin d’obtenir une réinitialisation du projet de ville intelligente Sidewalk Toronto, qui menace les droits ; l’ACLC estime que le litige a été l’un des facteurs de la décision de Sidewalk Labs d’annuler le projet et de quitter Toronto en mai 2020.
2019
Le défi du programme d'éducation sexuelle
La fille de Becky a 10 ans. Dans sa classe de l’école publique, elle est la seule dont les parents s’identifient comme homosexuels. Elle attendait donc avec impatience la 6e année, car ses camarades de classe allaient tout apprendre sur sa famille, dans le cadre du programme scolaire modernisé de 2015. Un mois avant la rentrée scolaire, le gouvernement provincial a modifié le programme et sa famille a été exclue. Elle n’existait pas. Il n’y avait aucune référence aux LGBTQ+…. quoi que ce soit. Becky, sa fille et l’ACLC ont donc décidé de lutter contre l’exclusion inconstitutionnelle de la famille de Becky.
2010's
2020's
2020
L'ACLC se joint aux autres avocats pour lancer un recours collectif contre les fouilles à nu illégales dans les prisons fédérales du Canada.
2020
Recours collectif contre le G20
Un accord de règlement a été conclu dans le cadre du recours collectif du G20 qui indemnise les individus pour les arrestations et détentions massives qui ont eu lieu lors du sommet de 2010 à Toronto. L’ACLC est intervenue au stade de la certification de ce recours collectif. Le règlement prévoit une compensation pour les individus et une déclaration publiée par la police de Toronto reconnaissant que « plusieurs centaines de membres du public ont été détenus ou arrêtés alors qu’ils n’auraient pas dû l’être et ont été maintenus en détention dans des conditions inacceptables ».
2020-2021
COVID-19
L’ACLC a activement surveillé et défendu une réponse à la pandémie de COVID-19 centrée sur les droits par les gouvernements et les agences d’État, à la fois en termes de protection des populations vulnérables et de prévention des violations injustifiées des libertés civiles au nom de la sécurité publique. Il s’agit notamment de
- Plaidoyer contre les réglementations permettant à la police et aux autres premiers intervenants d’accéder aux résultats des tests COVID-19 des individus sans motif, contre l’application injustifiée et excessive des réglementations en matière de sécurité publique, y compris les restrictions trop strictes des rassemblements publics et les mesures d’application qui ne favorisent pas les objectifs de santé publique.
- Rédaction de plus de 100 articles d’opinion, mémoires et lettres aux autorités publiques à travers le Canada, exprimant des préoccupations et formulant des recommandations sur l’équilibre entre les restrictions de santé publique liées au COVID et les libertés civiles.
- Lancement d’un contentieux d’intérêt public dans trois affaires directement liées à la pandémie de COVID-19 et portant sur les droits à la mobilité, les conditions de vie dans les centres d’hébergement pour personnes sans domicile fixe et les conditions de détention.
