« La décision du gouvernement de l’Alberta d’invoquer la clause dérogatoire pour ordonner le retour au travail des enseignants marque un moment profondément troublant pour notre démocratie », a déclaré Howard Sapers, directeur général de l’Association canadienne des libertés civiles. « Si l’Alberta peut utiliser la clause dérogatoire sans conséquence, elle n’hésitera pas à le faire à nouveau – et d’autres gouvernements feront de même.
La nouvelle législation est une attaque flagrante contre les droits des travailleurs qui interdit aux enseignants de faire grève ou de mener des actions syndicales pendant la durée de la convention collective imposée. Elle suspend également les négociations locales officielles entre les conseils scolaires et les syndicats et interdit le lock-out des enseignants pendant la durée de la convention. Les enseignants qui continuent à faire grève s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 5 000 dollars par jour, tandis que les syndicats s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 500 000 dollars par jour.
« Le fait d’invoquer la clause dérogatoire extraordinaire pour annuler une grève légale et imposer un contrat est une attaque directe contre le droit à la liberté d’association protégé par la Charte », a déclaré Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales de l’ACLC.
« Nous avons déjà vu cela auparavant », a ajouté M. McNicoll. « En 2022, l’Ontario a tenté la même approche avec le projet de loi 28, essayant de forcer les travailleurs de l’éducation à retourner au travail. Cette tentative a échoué – le gouvernement de l’Ontario a finalement été contraint de faire marche arrière après une résistance écrasante de la part des syndicats et du public. L’Alberta devrait tirer les leçons de cette expérience : les libertés et les droits fondamentaux ne peuvent pas être simplement supprimés par la loi.
« Chaque nouvelle utilisation de la clause dérogatoire normalise un abus de pouvoir qui affaiblit la démocratie canadienne », a ajouté M. Sapers. « Lorsque les gouvernements utilisent la clause dérogatoire pour éviter de rendre des comptes et réduire l’opposition au silence, ils ne s’attaquent pas seulement aux travailleurs, ils menacent les droits de tous les Canadiens.
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