MONTRÉAL – L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) dénonce le projet de loi 9 du Québec, déposé aujourd’hui, comme une autre attaque contre les libertés religieuses, l’égalité et la dignité humaine fondamentale.
Dans une violation claire et alarmante de la liberté de religion, d’expression, de réunion pacifique et d’égalité, ce texte législatif radical interdit presque totalement la pratique religieuse collective en public.
« La laïcité de l’État signifie la séparation de la religion des institutions gouvernementales et la neutralité de l’État à l’égard des religions », a déclaré Anaïs Bussieres McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l’ACLC. « Cela n’autorise pas le gouvernement à supprimer les manifestations religieuses dans les espaces publics.
« Les espaces publics appartiennent à tout le monde », a poursuivi Bussières McNicoll. « La liberté d’exprimer ses pensées, ses opinions et ses croyances en public, y compris par la prière, est la pierre angulaire de toute société démocratique.
Le projet de loi 9 interdit également d’entraver ou de perturber toute pratique religieuse se déroulant dans un lieu de culte. Cela porterait atteinte aux libertés démocratiques de tous les Québécois.
« L’interdiction des perturbations à proximité des lieux de culte porte directement atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de réunion pacifique », a ajouté Bussières McNicoll. « Les manifestants ne devraient pas être condamnés à une amende pour avoir participé à des manifestations pacifiques dans des espaces publics tels que les rues, simplement parce qu’ils ont causé des perturbations à proximité de lieux de culte ».
Le projet de loi 9 étend l’interdiction du port de symboles religieux aux travailleurs des crèches et au personnel des établissements d’enseignement privés subventionnés. Il interdit également le port d’un couvre-visage religieux dans le cadre des services éducatifs. Ce projet de loi restreint également les accommodements religieux dans le secteur public.
« Ces interdictions nuisibles ciblent et marginalisent de manière disproportionnée les minorités religieuses et racialisées, en particulier les femmes musulmanes », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du programme Égalité à l’ACLC. « Priver des personnes de leur droit d’apprendre ou de travailler en raison de leur foi n’a pas sa place dans une démocratie », a poursuivi Mme Sivalingam. « Le projet de loi 9 privera des générations de Québécois de travailleurs compétents et passionnés.
« Le projet de loi 9 aggrave l’héritage honteux d’exclusion mis en place par le projet de loi 21 – une loi que nous contestons actuellement devant la Cour suprême du Canada », a ajouté M. Sivalingam. « Nous demandons au gouvernement du Québec d’abandonner immédiatement ce projet qui sème la discorde et de cesser d’utiliser une vision déformée de la laïcité comme outil politique.
« Une fois de plus, le gouvernement du Québec utilise les clauses dérogatoires pour tenter d’empêcher les Québécois de contester une loi qui viole de manière flagrante leurs droits fondamentaux », a déclaré Howard Sapers, directeur général de l’ACLC. « Si le gouvernement du Québec croit vraiment que sa législation est justifiée, il devrait avoir le courage de la défendre devant les tribunaux. Au lieu de cela, le gouvernement contourne le dialogue démocratique avec les tribunaux qui est essentiel dans une société libre et démocratique », a-t-il conclu.
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