TORONTO – L’ACLC est soulagée que le gouvernement de l’Ontario n’ait pas l’intention d’utiliser la clause dérogatoire de façon préventive pour annuler les droits des personnes non logées. Nous sommes profondément préoccupés par l’intention déclarée d’utiliser la clause dérogatoire si le gouvernement n’est pas d’accord avec le résultat des décisions des tribunaux.
« Les décisions de justice appliquant les droits de la Charte devraient être respectées par les gouvernements, et non contournées », a déclaré Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l’ACLC. « La clause dérogatoire ne devrait pas être utilisée pour passer outre les droits de l’homme fondamentaux.
» Les personnes vulnérables et marginalisées, comme tous les autres membres de notre société, ont des droits « , a déclaré Harini Sivalingam, directrice du programme pour l’égalité à l’ACLC. « Les gouvernements devraient promulguer des lois qui s’alignent sur les droits et les libertés garantis par la Charte.
Lisez ici la dernière lettre de l’ACLC au premier ministre de l’Ontario.
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