Montréal, le 4 décembre 2025 – Une large coalition d’organisations de la société civile québécoise, dont la Ligue des droits et libertés (LDL), le Réseau québécois de l’action communautaire autonome (RQ-ACA), le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), le Conseil central du Montréal métropolitain CSN (CCMM-CSN), et le Conseil régional FTQ Montréal métropolitain (CRMM-FTQ), dénonce le projet de loi 1 – la Loi constitutionnelle du Québec de 2025. Selon ces groupes, ce projet de loi constitue une menace pour la démocratie, l’État de droit et le système québécois de protection des droits et libertés.
Réunis en conférence de presse à l’occasion de l’ouverture des consultations devant la commission des institutions, ils s’expriment au nom de plus de 300 organisations* qui se sont associées à une déclaration commune demandant le retrait complet du projet de loi :
« Le projet de loi 1, la Loi constitutionnelle du Québec de 2025, est une attaque délibérée contre la démocratie et les droits de l’homme. Le processus est unilatéral et précipité, et ne répond à aucun des critères démocratiques nécessaires à la rédaction d’une constitution légitime. En outre, il perpétue une mentalité coloniale en niant le droit des peuples autochtones à l’autodétermination. Au lieu de s’attaquer aux questions qui préoccupent réellement les citoyens (santé, éducation, logement, environnement, égalité des sexes, coût de la vie, etc.), le gouvernement s’en prend aux droits et libertés, à l’équilibre des pouvoirs et à l’État de droit. En conséquence, les groupes soussignés exigent le retrait complet du projet de loi 1.«
Cette coalition dénonce le processus d’élaboration et de dépôt de ce projet de loi, ainsi que les nombreux reculs que le projet de loi 1 entraîne en matière de droits et libertés. Compte tenu de l’importance juridique d’une constitution, celle-ci aurait dû être élaborée dans le cadre d’un processus ouvert, permettant la pleine participation de la société civile et de l’ensemble de la population. Or, dans le cas du projet de loi 1, le gouvernement a choisi d’agir de manière isolée, sans consultation publique préalable et sans tenir compte des critères établis par le droit international, qui recommandent des processus larges, participatifs et respectueux des droits de tous. Les groupes dénoncent également le fait que ce projet de loi ait été préparé sans la participation des peuples autochtones, niant ainsi leur droit à l’autodétermination et outrepassant le principe du dialogue de nation à nation.
La coalition appelle le public, les mouvements sociaux et tous les groupes de la société concernés par la démocratie, l’État de droit et les droits de l’homme à se mobiliser et à exiger du gouvernement qu’il retire le projet de loi n° 1.
La liste des organisations est disponible ici.
« Pour être légitime, une constitution doit être le résultat de consultations préalables avec l’ensemble de la population, y compris les peuples autochtones et les groupes marginalisés. Ce type de texte doit viser à garantir les droits fondamentaux du peuple et à empêcher toute tentative d’instauration d’un régime autoritaire. Le projet de loi n° 1 échoue sur tous les plans.
Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales, Association canadienne des libertés civiles
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