L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) vient de déposer son mémoire sur le projet de loi 1 – la Loi constitutionnelle du Québec de 2025 – àla Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec.
L’adoption d’une constitution est un acte juridique majeur dans la vie d’une communauté :
- Ce processus doit impliquer, avant le dépôt d’un projet de loi, une consultation large et non partisane de la société civile et de l’ensemble de la population, y compris les groupes marginalisés.
- Le texte qui en résultera devra viser à garantir les droits fondamentaux de la population et à prévenir toute tentative d’instauration d’un régime autoritaire.
Le projet de loi 1 fait exactement le contraire :
- Il a été rédigé à huis clos, sans consultation préalable. Cette seule lacune est fatale à sa légitimité politique.
- En muselant les contre-pouvoirs et en normalisant les violations des droits fondamentaux, la loi 1 facilite le virage autoritaire pris par le gouvernement québécois.
Ce projet de loi doit être retiré par le gouvernement.
Lisez ici le mémoire de l’ACLC sur le projet de loi 1 du Québec.
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