L’ACLC demande au gouvernement de l’Alberta de défendre l’État de droit, de respecter les droits constitutionnels de tous les Albertains et de retirer immédiatement sa proposition de loi invoquant la clause dérogatoire.
TORONTO – L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) condamne fermement l’introduction par le gouvernement de l’Alberta d’un projet de loi invoquant la clause dérogatoire pour protéger trois lois qui menacent directement les droits des personnes trans et de la diversité de genre dans la province.
Cette action marque une escalade profondément troublante dans l’utilisation abusive par le gouvernement de la clause dérogatoire – un outil constitutionnel qui n’a jamais été destiné à isoler les gouvernements de la responsabilité ou à refuser aux Albertains vulnérables l’accès à la justice.
Il est particulièrement honteux que le gouvernement ait pris cette mesure à la veille de la journée de commémoration des transgenres, une journée destinée à honorer les transgenres dont la vie a été perdue à cause de la violence et de la discrimination.
» Tout le monde mérite que ses droits constitutionnels soient protégés contre les atteintes du gouvernement et qu’il ait la possibilité de défendre ces droits devant les tribunaux « , a déclaré Harini Sivalingam, directrice du programme pour l’égalité à l’ACLC. « Il y a quelques semaines, ce sont les enseignants en grève qui étaient visés, aujourd’hui ce sont les jeunes transgenres. Cela vaut la peine de se demander qui sera le prochain.
« La clause dérogatoire n’a jamais été conçue comme un outil politique de routine ou un moyen pour les gouvernements d’éviter l’examen constitutionnel », a ajouté Howard Sapers, directeur exécutif de l’ACLC. « Elle a été conçue pour des circonstances exceptionnelles et en dernier recours. Normaliser son utilisation pour protéger des lois néfastes visant des communautés marginalisées sape l’État de droit et affaiblit les fondements de notre démocratie ».
En invoquant la clause dérogatoire, le gouvernement de l’Alberta tente de soustraire ses actions à l’examen judiciaire, privant ainsi les Albertains transgenres et de genre diversifié de leur capacité à défendre leurs droits constitutionnels devant les tribunaux.
« Ces lois menacent la sécurité, la dignité et le bien-être des personnes trans et de la diversité de genre – en particulier les jeunes – qui font déjà face à des obstacles importants en matière de soins de santé, d’éducation, d’emploi et de vie communautaire », a déclaré Aaden Pearson, avocate salariée et chargée de cours sur les droits des personnes trans à l’ACLC. « Il est honteux que le gouvernement de l’Alberta utilise son pouvoir pour outrepasser les droits des jeunes transgenres, qui n’ont pas le pouvoir politique de demander des comptes au gouvernement. »
Le respect des libertés civiles et des droits de l’homme est la pierre angulaire de la démocratie canadienne. Les Albertains comptent sur les protections garanties par l’Alberta Human Rights Act et la Charte canadienne des droits et libertés. La suspension de ces droits, en particulier pour les groupes vulnérables, met gravement en danger les libertés de tous les Canadiens.
About the Canadian Civil Liberties Association
The CCLA is an independent, non-profit organization with supporters from across the country. Founded in 1964, the CCLA is a national human rights organization committed to defending the rights, dignity, safety, and freedoms of all people in Canada.
For the Media
For further comments, please contact us at media@ccla.org.
