Aujourd’hui, la directrice générale de l’ACLC a écrit au premier ministre de l’Alberta pour lui faire part de sa profonde inquiétude quant au projet d’invoquer la clause dérogatoire sur trois lois visant les Albertains trans et de la diversité de genre.
Cette décision aurait pour effet de supprimer les droits et libertés fondamentaux garantis par la Charte et d’immuniser la législation contre une annulation pour inconstitutionnalité. L’ACLC demande instamment au premier ministre de reconsidérer cette ligne de conduite qui menace les communautés vulnérables, sape l’égalité et affaiblit le fondement même de notre démocratie.
La clause dérogatoire n’a jamais été conçue pour être un outil de gouvernance de routine. Normaliser son utilisation risque d’éroder les droits de chacun.
Lisez la lettre complète ici.
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