TORONTO – Le projet de loi 9 prive les citoyens des droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.
L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) condamne l’adoption par le gouvernement de l’Alberta du projet de loi 9, une loi radicale et discriminatoire qui cible directement les personnes trans et de genre diversifié et leur refuse les droits fondamentaux garantis par la Charte.
« Le projet de loi 9 impose des restrictions radicales aux jeunes trans, compromet l’accès aux soins de santé essentiels, refuse des soutiens éducatifs cruciaux et inscrit la discrimination dans la loi », déclare Aaden Pearson, avocate salariée et chargée de cours sur les droits des trans à l’ACLC. « Plus alarmant encore, le gouvernement a choisi d’invoquer la clause dérogatoire pour tenter de soustraire cette législation à l’examen de la Charte – une mesure extraordinaire et dangereuse pour passer délibérément outre les droits constitutionnels des Albertains trans et de la diversité de genre. »
« L’utilisation routinière et préventive de la clause dérogatoire pour suspendre les droits à l’égalité et les libertés fondamentales, comme l’accès aux soins de santé, est profondément corrosive pour la démocratie constitutionnelle », déclare Howard Sapers, directeur général de l’ACLC. « Cela indique que le gouvernement est prêt à placer des communautés entières en dehors de la protection de la Charte. Le manque de responsabilité démocratique et de transparence est tout aussi troublant, car cette législation a été adoptée à la hâte, avec un examen minimal et la participation du public, et elle a été adoptée au milieu de la nuit ».
« Il est particulièrement déplorable que cette loi ait été adoptée le jour de la Journée des droits de l’homme, une journée consacrée à l’affirmation de la dignité, de l’égalité et des droits universels », déclare Harini Sivalingam, directrice du Programme pour l’égalité. « Au lieu de protéger les droits des communautés vulnérables, le gouvernement de l’Alberta a choisi de les ignorer.
L’ACLC continuera à se tenir aux côtés des communautés trans et de diversité de genre, à poursuivre les voies disponibles pour défendre les droits constitutionnels, et à travailler pour s’assurer que tous les Albertains puissent vivre en sécurité, dans la dignité et dans une pleine égalité en vertu de la loi.
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