Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, et Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale, ont témoigné devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants (SECD) dans le cadre de leur étude du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère.
L’ACLC a reconnu l’importance de lutter contre l’ingérence étrangère, mais a souligné la précipitation du processus d’adoption du projet de loi C-70, le risque que de nouvelles infractions trop larges portent atteinte aux droits de la Charte tels que la liberté d’expression, et les dangers liés au fait de laisser des pouvoirs cruciaux contenus dans la loi être déterminés par des règlements futurs.
Cliquez ici pour lire le mémoire de l’ACLC sur le projet de loi C-70 et cliquez ici pour lire un résumé des inquiétudes de l’ACLC.
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