FREDERICTON – Harini Sivalingam, directeur du programme d’égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante aujourd’hui :
L’ACLC s’est vu accorder la qualité pour agir dans l’intérêt public par la Cour du Banc du Roi pour contester les changements apportés à la politique du Nouveau-Brunswick en matière d’identité sexuelle dans les écoles (politique 713).
La Cour a conclu que la contestation de l’ACLC soulève de sérieuses questions juridiques, de droits de la personne et de Charte qui justifient un contrôle judiciaire. La Cour a observé que « l’identité de genre fait partie des questions les plus « intimes et privées » » et qu’il serait déraisonnable de s’attendre à ce que les jeunes gens touchés par les changements apportés à la politique 713 fassent valoir leurs droits de manière indépendante. Sans l’ACLC, la Cour a déterminé que la contestation juridique de la politique 713 n’aurait pas été entendue.
La qualité pour agir dans l’intérêt public est la première étape de la procédure judiciaire. L’ACLC s’efforcera d’amener cette contestation à une audience aussi rapidement que possible parce que les changements apportés à la politique 713 sont discriminatoires et nuisent aux jeunes gens vulnérables.
L’ACLC remercie Benjamin Perryman et Sheree Conlon, avocats bénévoles, pour leur assistance dans cette affaire.
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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