FREDERICTON – L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a entamé une contestation judiciaire des révisions apportées par le ministre de l’Éducation et du Développement de l’enfance à la politique 713.
« La semaine dernière, nous avons demandé à notre avocat de déposer un avis auprès de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick et aujourd’hui, nous avons pris des mesures supplémentaires en demandant à notre avocat de déposer des affidavits, des pièces à conviction, au tribunal et de fournir au cabinet du ministre une copie de courtoisie de notre action en justice », a déclaré Harini Sivalingam, directeur du Programme pour l’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles.
L’ACLC demande la qualité pour agir dans l’intérêt public afin d’entamer un contrôle judiciaire de la décision du ministre. Ce recours juridique soutient que le processus de révision de la politique était fondamentalement défectueux et injuste. Le processus de révision a exclu les experts en éducation, en médecine et en droit, ainsi que les personnes directement concernées par la politique.
Les révisions apportées à la politique 713 sont contraires à la loi sur l’éducation et à la loi sur les droits de l’homme, et violent les droits à la liberté et à la sécurité de la personne, les droits à l’égalité et la liberté d’expression des élèves transgenres et des élèves issus de la diversité de genre garantis par la Charte.
« Le ministre a semé la confusion dans tout le système éducatif, ce qui cause un tort considérable aux élèves 2SLGBTQ+ », a déclaré Harini Sivalingam, directeur du Programme pour l’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles. « Les changements apportés par le ministre vont à l’encontre des objectifs mêmes de la politique 713, qui visent à créer un environnement d’apprentissage sûr, inclusif et accueillant pour les élèves 2SLBGTQIA+.
L’ACLC continuera à défendre les droits et les libertés à travers le Canada. Comme tous les groupes marginalisés et vulnérables de ce pays qui ont été confrontés à des préjugés et à la discrimination, les étudiants transgenres et de sexe différent ont droit à l’égalité et aux libertés fondamentales qui doivent être respectées.
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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The CCLA is an independent, non-profit organization with supporters from across the country. Founded in 1964, the CCLA is a national human rights organization committed to defending the rights, dignity, safety, and freedoms of all people in Canada.
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