Toronto, ON – L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) est profondément préoccupée par la décision de la cour d’hier de lever l’injonction qui avait empêché l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’Alberta sur les soins de confirmation du genre pour les jeunes transgenres et les jeunes de la diversité des genres. Cette décision fait suite à l’utilisation par le gouvernement de l’Alberta de la clause dérogatoire qui met la loi à l’abri d’un véritable examen par les tribunaux. Il est à noter que c’est l’utilisation par la province de la clause dérogatoire, et non la conclusion que la loi est constitutionnelle ou sans préjudice, qui a contraint à la levée de l’injonction.
« Les soins d’affirmation du genre sont reconnus par les professionnels de la santé comme fondés sur des preuves et essentiels au bien-être mental et physique de nombreux jeunes transgenres », a déclaré Aaden Pearson, chercheur juridique sur les droits des personnes transgenres à l’ACLC. « Restreindre l’accès à ces soins – en particulier après qu’un tribunal a accordé une injonction parce qu’il a estimé que cette législation causerait un préjudice irréparable – met les jeunes transgenres en danger et interfère avec les décisions qui devraient être prises par les jeunes avec leurs familles et leurs médecins. »
L’ACLC condamne à la fois la législation et la décision du gouvernement de l’Alberta d’utiliser la clause dérogatoire pour la faire entrer en vigueur. La décision signifie qu’il y a maintenant une interdiction des soins médicaux d’affirmation du genre pour ceux qui n’en bénéficient pas encore – une décision qui menace la santé, le bien-être et les droits fondamentaux d’une population déjà vulnérable.
« Cette décision s’inscrit dans le contexte de lois provinciales qui prévoient non seulement des restrictions en matière de soins de santé, mais aussi des restrictions sur la façon dont les étudiants transgenres sont reconnus dans les écoles et participent aux activités récréatives et à la vie communautaire », a ajouté Mme Pearson. « Ensemble, ces mesures portent atteinte à la dignité, à la sécurité et à l’égalité des personnes transgenres et des personnes de sexe différent.
L’ACLC continuera à se tenir aux côtés des communautés transgenres et de la diversité de genre et à s’opposer aux lois qui causent du tort et passent outre les droits fondamentaux. Nous appelons à la poursuite des efforts juridiques et législatifs pour sauvegarder l’accès aux soins médicaux nécessaires et protéger le bien-être de tous.
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