TORONTO – L’Association canadienne des libertés civiles condamne fermement le projet de l’Alberta d’invoquer la clause dérogatoire – l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés – pour priver de leurs droits les personnes transgenres de l’Alberta. 33 de la Charte canadienne des droits et libertés pourpriver de leurs droits les personnes transgenres et de sexe différent en Alberta.
Au début de l’année, le gouvernement de l’Alberta a adopté trois lois discriminatoires qui interdisent aux mineurs de bénéficier de soins visant à affirmer leur identité sexuelle, qui empêchent les élèves d’utiliser les noms et pronoms de leur choix sans l’avis et le consentement de leurs parents et qui interdisent aux femmes et aux filles transgenres de participer à des activités sportives.
Ces mesures restreignent l’accès aux soins de santé, limitent la liberté d’expression dans les écoles et réduisent les protections contre la discrimination.
« Ces lois sont discriminatoires et nuisibles, et ne font qu’accentuer la marginalisation des personnes trans et des personnes de genre différent qui sont déjà confrontées à des obstacles disproportionnés dans les écoles, sur les lieux de travail et dans les soins de santé », a déclaré Aaden Pearson, responsable juridique des droits des personnes trans à l’Association canadienne des libertés civiles.
« Le gouvernement devrait supprimer ces obstacles, et non fouler aux pieds les droits et libertés fondamentaux en les inscrivant dans la loi ».
L’ACLC avertit que l’invocation de la clause dérogatoire pour faire avancer des politiques discriminatoires menace l’intégrité de la démocratie constitutionnelle du Canada.
« La clause dérogatoire n’a jamais été conçue comme un outil politique brutal permettant de passer outre aux droits garantis par la Charte », a déclaré Howard Sapers, directeur général de l’Association canadienne des libertés civiles. « En tentant de soustraire ces lois à l’examen constitutionnel, le gouvernement de l’Alberta porte délibérément atteinte aux droits et à la dignité des personnes transgenres et crée un dangereux précédent pour l’ensemble des Canadiens ».
« Il est tout à fait inacceptable et sans fondement que le gouvernement de l’Alberta ait recours à une utilisation abusive de la clause dérogatoire pour outrepasser les droits d’une communauté aussi vulnérable », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du Programme pour l’égalité. « Cette décision ne manquera pas d’entraîner l’érosion des droits de tous les habitants de l’Alberta.
L’ACLC demande instamment au gouvernement de l’Alberta de ne pas utiliser la clause dérogatoire, d’abroger ces lois qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux et de respecter les droits de tous les résidents de l’Alberta garantis par la Charte.
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