TORONTO – L’Association canadienne des avocats spécialisés en droit des réfugiés, Rainbow Railroad et l’Association canadienne des libertés civiles demandent au gouvernement fédéral de suspendre immédiatement l’accord sur les tiers pays sûrs conclu entre le Canada et les États-Unis.
La première série de décrets du président américain menace et met en danger les personnes trans et de genre divers ainsi que les demandeurs d’asile. Dans les 24 heures qui ont suivi son entrée en fonction, le président a suspendu le programme américain d’admission des réfugiés, interrompant le traitement de tous les réfugiés dont la réinstallation avait déjà été approuvée – y compris les réfugiés LGBTQIA+, laissant les personnes queer et trans déplacées bloquées dans des conditions précaires dans l’attente d’une réinstallation. Pour de nombreux réfugiés queer et trans, la réinstallation dans un pays tiers est la seule possibilité d’échapper à la violence et à la persécution.
Le STCA est entré en vigueur en décembre 2004 et a été élargi en 2023. Il s’agit d’un accord entre le Canada et les États-Unis qui oblige les réfugiés à demander l’asile dans le premier pays où ils entrent, à moins qu’ils ne bénéficient d’une exemption. Cet accord a permis au Canada de renvoyer aux États-Unis les réfugiés qui arrivent aux postes frontaliers terrestres et tentent d’entrer au Canada, mais qui ne répondent pas à l’une des exemptions limitées.
« Le Canada ne peut pas, en toute conscience, continuer à refouler à la frontière canado-américaine des réfugiés qui risquent par la suite d’être persécutés dans leur pays d’origine », a déclaré Adam Sadinsky, porte-parole de l’Association canadienne des avocats spécialisés en droit des réfugiés. « Nous avons la responsabilité de respecter nos obligations internationales et de veiller à ce que les demandeurs d’asile soient accueillis dans la sécurité et la dignité, et non refoulés. Le Canada a le pouvoir de créer des exemptions en vertu de la STCA pour les personnes les plus vulnérables au refoulement des États-Unis et devrait utiliser ce pouvoir dès maintenant ».
« Les personnes LGBTQIA+ qui demandent l’asile font l’objet d’une surveillance extrême, ce qui entrave leur droit à la sécurité et à la protection », déclare Paxton Santos, directeur de la politique et du plaidoyer pour Rainbow Railroad. « En particulier, les femmes transgenres qui demandent l’asile courent un grave danger si elles sont détenues par les services d’immigration.
« La STCA pose de sérieux problèmes d’égalité, en particulier dans le climat actuel de plus en plus hostile pour certains demandeurs d’asile des deux côtés de la frontière », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du programme d’égalité de l’Association canadienne des libertés civiles. « Les femmes qui fuient les persécutions fondées sur le genre, ainsi que les demandeurs d’asile transgenres et diversifiés, courent de graves risques lorsqu’ils sont renvoyés à la frontière, y compris la détention et l’expulsion ».
L’ABRC, Rainbow Railroad et l’ACLC demandent au ministre de prendre des mesures immédiates en suspendant l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis, en émettant un moratoire sur les renvois vers les États-Unis pour les personnes qui font face à des risques accrus de détention aux États-Unis et de refoulement, et en instituant une exception en vertu de l’article 6 de l’Entente sur les tiers pays sûrs pour les demandeurs d’asile LGBTQIA+ et les personnes fuyant la violence fondée sur le genre jusqu’à ce que l’entente soit suspendue.
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