Category

JUSTICE PÉNALE

L’ACLC intervient devant la Cour suprême dans l’affaire R. c. Singer pour protéger la vie privée à domicile contre la police JUSTICE PÉNALEPerquisitions et saisies abusivesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC intervient devant la Cour suprême dans l’affaire R. c. Singer pour protéger la vie privée à domicile contre la police

L'ACLC comparaîtra aujourd'hui en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire R.…
Shakir Rahim
février 18, 2025
Adoption de la proposition d’amendement de l’ACLC à la politique de surveillance du Conseil de la police de Toronto JUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, contrôle et responsabilité de la police

Adoption de la proposition d’amendement de l’ACLC à la politique de surveillance du Conseil de la police de Toronto

Le 14 janvier 2025, Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a présenté une…
Shakir Rahim
janvier 23, 2025
L’ACLC comparaît aujourd’hui devant la Cour suprême dans l’affaire AGQ c. Senneville pour prévenir les peines cruelles et inhabituelles JUSTICE PÉNALEPeines cruelles et inhabituellesProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC comparaît aujourd’hui devant la Cour suprême dans l’affaire AGQ c. Senneville pour prévenir les peines cruelles et inhabituelles

L'ACLC comparaît aujourd'hui devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire AGQ c. Senneville, en…
Shakir Rahim
janvier 20, 2025
DONATE
This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.