JUSTICE PÉNALE Archives - Page 3 sur 13

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à une caution raisonnable JUSTICE PÉNALE

Déclaration sur le projet de loi C-14

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles s'oppose fermement aux restrictions en matière de mise…

CCLAoctobre 23, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à une caution raisonnable JUSTICE PÉNALE

Déclaration sur la libération sous caution et la modification des peines

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles s'oppose fermement aux changements concernant la mise en…

CCLAoctobre 16, 2025

Droit à une caution raisonnable JUSTICE PÉNALE Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC comparaît devant le Comité permanent de la justice et des droits de l’homme de la Chambre des communes au sujet du système de cautionnement

Le 2 octobre 2025, Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale, a témoigné devant…

Shakir Rahimoctobre 9, 2025

Droits à un procès équitable JUSTICE PÉNALE Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC intervient devant la Cour suprême dans l’affaire McKee pour protéger les droits à un procès équitable

L'ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire EPS…

Shakir Rahimoctobre 8, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE Profilage racial

L’ACLC défend des décisions de justice historiques sur le profilage racial à la CSC

OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles a déposé des arguments devant la Cour suprême…

CCLAseptembre 23, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE

Déclaration de l’ACLC sur la menace du service de police d’Edmonton à l’égard de la Couronne

TORONTO - Il est manifestement inconstitutionnel et profondément troublant qu'un service de police menace de…

CCLAseptembre 11, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE

L’ACLC appelle à la collecte de données dans le cadre de la réforme de la mise en liberté sous caution

Les affirmations selon lesquelles l'accès à la liberté sous caution favorise la criminalité sont fausses,…

CCLAseptembre 11, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation

TORONTO - À une époque où le droit de manifester est dans tous les esprits,…

CCLAseptembre 2, 2025

Condamnation JUSTICE PÉNALE La jeunesse Procès équitable, procédure régulière et condamnation

La Cour suprême rend son arrêt dans l’affaire I.M. sur la condamnation pénale des jeunes

Le 18 juillet 2025, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l'affaire…

Shakir Rahimjuillet 21, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉDUCATION ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE LIBERTÉS FONDAMENTALES VIE PRIVÉE

L’ACLC annonce la nomination d’une nouvelle directrice exécutive

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la Fiducie canadienne d'éducation pour les…

CCLAjuillet 15, 2025

JUSTICE PÉNALE

Déclaration sur le projet de loi C-14

Déclaration sur la libération sous caution et la modification des peines

L’ACLC comparaît devant le Comité permanent de la justice et des droits de l’homme de la Chambre des communes au sujet du système de cautionnement

L’ACLC intervient devant la Cour suprême dans l’affaire McKee pour protéger les droits à un procès équitable

L’ACLC défend des décisions de justice historiques sur le profilage racial à la CSC

Déclaration de l’ACLC sur la menace du service de police d’Edmonton à l’égard de la Couronne

L’ACLC appelle à la collecte de données dans le cadre de la réforme de la mise en liberté sous caution

L’ACLC publie un nouveau guide sur les droits de protestation

La Cour suprême rend son arrêt dans l’affaire I.M. sur la condamnation pénale des jeunes

L’ACLC annonce la nomination d’une nouvelle directrice exécutive

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