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Statut socio-économique

L’ACLC s’oppose à l’extension des pouvoirs d’arrestation aux agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation publique de substances psychoactives COMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉStatut socio-économique

L’ACLC s’oppose à l’extension des pouvoirs d’arrestation aux agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation publique de substances psychoactives

Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé des observations auprès du ministère…
CCLA
février 27, 2026
L’ACLC prévient que des vies sont en danger en vertu du projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits. Abris sûrsCOMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉHandicapStatut socio-économiqueVie, liberté et sécurité

L’ACLC prévient que des vies sont en danger en vertu du projet de loi 103 du Québec qui restreint les services de réduction des méfaits.

TORONTO - L'adoption du projet de loi 103 à l'Assemblée nationale du Québec impose des…
Harini Sivalingam
novembre 19, 2025
L’ACLC se félicite de la décision de la Cour d’appel confirmant les protections accordées aux enfants réfugiés au sens de la Convention COMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉLa jeunesseRéfugiés et immigrationStatut socio-économiqueVie, liberté et sécurité

L’ACLC se félicite de la décision de la Cour d’appel confirmant les protections accordées aux enfants réfugiés au sens de la Convention

TORONTO - Harini Sivalingam, directrice du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…
Harini Sivalingam
septembre 3, 2025
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