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Transparence, contrôle et responsabilité de la police

L’Association canadienne des libertés civiles appelle à la réforme après la publication d’un important rapport sur les violations de la Charte de la police COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALETransparence, contrôle et responsabilité de la police

L’Association canadienne des libertés civiles appelle à la réforme après la publication d’un important rapport sur les violations de la Charte de la police

L'ACLC approuve les recommandations de politique publique contenues dans le rapport novateur Unlawful Enforcers, concernant…
CCLA
mars 19, 2026
L’ACLC se félicite de la décision rendue dans l’affaire Wilson, qui permet aux consommateurs de substances psychoactives d’appeler les services médicaux d’urgence sans craindre d’être arrêtés. JUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, contrôle et responsabilité de la police

L’ACLC se félicite de la décision rendue dans l’affaire Wilson, qui permet aux consommateurs de substances psychoactives d’appeler les services médicaux d’urgence sans craindre d’être arrêtés.

L'ACLC a agi en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire R.…
Shakir Rahim
octobre 29, 2025
Adoption de la proposition d’amendement de l’ACLC à la politique de surveillance du Conseil de la police de Toronto JUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, contrôle et responsabilité de la police

Adoption de la proposition d’amendement de l’ACLC à la politique de surveillance du Conseil de la police de Toronto

Le 14 janvier 2025, Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a présenté une…
Shakir Rahim
janvier 23, 2025
Les défenseurs des droits accueillent favorablement l’organe d’examen et de plainte des services frontaliers et de la police montée du Canada, qui aurait dû être créé il y a longtemps. JUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRéfugiés et immigrationSécurité nationaleTransparence, contrôle et responsabilité de la police

Les défenseurs des droits accueillent favorablement l’organe d’examen et de plainte des services frontaliers et de la police montée du Canada, qui aurait dû être créé il y a longtemps.

OTTAWA - Les groupes de la société civile se félicitent de l'adoption du projet de…
CCLA
novembre 12, 2024
L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-20 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants ÉGALITÉJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRéfugiés et immigrationTransparence, contrôle et responsabilité de la police

L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-20 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Le 7 octobre 2024, Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale, et Harini Sivalingam,…
CCLA
octobre 10, 2024
L’ACLC se félicite de la décision de la Cour renforçant la responsabilité de la police dans l’affaire D’Arthenay c. Police provinciale de l’Ontario COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, contrôle et responsabilité de la police

L’ACLC se félicite de la décision de la Cour renforçant la responsabilité de la police dans l’affaire D’Arthenay c. Police provinciale de l’Ontario

La Cour divisionnaire de l'Ontario a rendu sa décision dans l'affaire D'Arthenay c. Ontario. L'ACLC…
CCLA
septembre 11, 2024
L’ACLC intervient devant la Cour supérieure de l’Ontario pour s’opposer à ce que les noms des agents restent secrets dans les affaires de responsabilité policière COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, contrôle et responsabilité de la police

L’ACLC intervient devant la Cour supérieure de l’Ontario pour s’opposer à ce que les noms des agents restent secrets dans les affaires de responsabilité policière

TORONTO - L'ACLC comparaîtra aujourd'hui devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario en tant…
CCLA
avril 9, 2024
L’ACLC intervient devant la Cour supérieure de justice pour garantir un jugement équitable des plaintes contre la police JUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, contrôle et responsabilité de la police

L’ACLC intervient devant la Cour supérieure de justice pour garantir un jugement équitable des plaintes contre la police

L'ACLC comparaîtra devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario en tant qu'intervenant dans l'affaire…
Shakir Rahim
avril 2, 2024
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