Présomption d'innocence Archives

Condamnation Droit à une caution raisonnable JUSTICE PÉNALE Présomption d'innocence Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC demande aux députés d’adopter les amendements du Sénat au projet de loi C-14 sur la réforme de la mise en liberté sous caution

L'Association canadienne des libertés civiles demande à la Chambre des communes d'adopter les amendements au…

Shakir Rahimjuin 2, 2026

Condamnation Droit à une caution raisonnable JUSTICE PÉNALE Présomption d'innocence Procès équitable, procédure régulière et condamnation

Remarques de l’ACLC sur le projet de loi C-14 restreignant la mise en liberté sous caution

Le 22 avril 2026, Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a témoigné sur…

Shakir Rahimmai 7, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE Présomption d'innocence Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC condamne la remise en cause de l’indépendance judiciaire par le premier ministre dans l’affaire Zameer

Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a fait la déclaration suivante : "Le…

CCLAmars 19, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à une caution raisonnable JUSTICE PÉNALE Présomption d'innocence

Déclaration de l’ACLC sur la proposition de cautionnement en espèces de l’Ontario

Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale, a déclaré : "La proposition du gouvernement…

CCLAnovembre 24, 2025

Droits à un procès équitable JUSTICE PÉNALE Présomption d'innocence Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir la protection du secret professionnel de l’avocat

L'ACLC a reçu l'autorisation d'intervenir dans l'affaire R. c. Fox devant la Cour suprême du…

Shakir Rahimmai 20, 2025

ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE L'isolement cellulaire Présomption d'innocence Prisons, prisons et surveillance communautaire

L’ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême du Canada confirmant les droits des prisonniers

L'Association canadienne des libertés civiles salue la décision de la Cour suprême du Canada dans…

Harini Sivalingammars 18, 2025

Droit à une caution raisonnable JUSTICE PÉNALE Présomption d'innocence Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC condamne la proposition du gouvernement de l’Ontario d’emprisonner des innocents

TORONTO - Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale, a fait la déclaration suivante…

CCLAoctobre 28, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Présomption d'innocence Procès équitable, procédure régulière et condamnation

ACLC sur la Société John Howard de la Saskatchewan contre le gouvernement de la Saskatchewan

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAoctobre 8, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE Présomption d'innocence Prisons, prisons et surveillance communautaire Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC réagit au projet de loi C-48

TORONTO - Shakir Rahim, directeur de la justice pénale pour l'Association canadienne des libertés civiles…

CCLAmai 17, 2023

Présomption d’innocence

L’ACLC demande aux députés d’adopter les amendements du Sénat au projet de loi C-14 sur la réforme de la mise en liberté sous caution

Remarques de l’ACLC sur le projet de loi C-14 restreignant la mise en liberté sous caution

L’ACLC condamne la remise en cause de l’indépendance judiciaire par le premier ministre dans l’affaire Zameer

Déclaration de l’ACLC sur la proposition de cautionnement en espèces de l’Ontario

L’ACLC intervient devant la Cour suprême pour garantir la protection du secret professionnel de l’avocat

L’ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême du Canada confirmant les droits des prisonniers

L’ACLC condamne la proposition du gouvernement de l’Ontario d’emprisonner des innocents

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