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Peines cruelles et inhabituelles

L’ACLC comparaît aujourd’hui devant la Cour suprême dans l’affaire AGQ c. Senneville pour prévenir les peines cruelles et inhabituelles JUSTICE PÉNALEPeines cruelles et inhabituellesProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC comparaît aujourd’hui devant la Cour suprême dans l’affaire AGQ c. Senneville pour prévenir les peines cruelles et inhabituelles

L'ACLC comparaît aujourd'hui devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire AGQ c. Senneville, en…
Shakir Rahim
janvier 20, 2025
L’ACLC intervient devant la Cour suprême dans l’affaire AGQ c. Senneville pour protéger les personnes contre les peines cruelles et inhabituelles JUSTICE PÉNALEPeines cruelles et inhabituellesProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC intervient devant la Cour suprême dans l’affaire AGQ c. Senneville pour protéger les personnes contre les peines cruelles et inhabituelles

L'ACLC a été autorisée à intervenir devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire AGQ…
CCLA
octobre 10, 2024
Projet de loi sur l’ingérence étrangère : L’ACLC avertit la commission sénatoriale des questions relatives à la Charte qui doivent être abordées COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALELiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPeines cruelles et inhabituelles

Projet de loi sur l’ingérence étrangère : L’ACLC avertit la commission sénatoriale des questions relatives à la Charte qui doivent être abordées

Le 10 juin 2024, Shakir Rahim, directeur du programme Justice pénale de l'Association canadienne des…
CCLA
juin 10, 2024
La société civile devrait bénéficier d’un délai suffisant pour participer utilement aux consultations publiques sur le projet de loi relatif à l’ingérence étrangère COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALELiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPeines cruelles et inhabituelles

La société civile devrait bénéficier d’un délai suffisant pour participer utilement aux consultations publiques sur le projet de loi relatif à l’ingérence étrangère

TORONTO - Hier, les avocats de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) Anaïs Bussières McNicoll…
CCLA
juin 5, 2024
Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63) : L’ACLC se joint à l’appel de la société civile pour séparer les parties deux et trois du projet de loi JUSTICE PÉNALELiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPeines cruelles et inhabituelles

Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63) : L’ACLC se joint à l’appel de la société civile pour séparer les parties deux et trois du projet de loi

Le 7 mai 2024, l'ACLC s'est jointe à l'appel d'organisations de la société civile, d'universitaires…
Anaïs Bussières McNicoll
mai 8, 2024
La Cour suprême approuve un seuil élevé pour le rejet des recours pour abus de procédure Droits à un procès équitableJUSTICE PÉNALEPeines cruelles et inhabituellesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeProcès équitable, procédure régulière et condamnationRecours constitutionnels

La Cour suprême approuve un seuil élevé pour le rejet des recours pour abus de procédure

Le 28 avril 2023, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire…
Shakir Rahim
juin 15, 2023
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