COVID-19 Archives - Page 10 sur 13

COVID-19 JUSTICE PÉNALE LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC écrit à Terre-Neuve-et-Labrador : réexaminer l’interdiction de voyager et le projet de loi 38

En vertu d’une mesure spéciale prise par le médecin hygiéniste en chef (décret sur les…

CCLAmai 12, 2020

Conditions de détention COVID-19 JUSTICE PÉNALE La COVID-19 et les prisons Prisons, prisons et surveillance communautaire

L’ACLC et ses partenaires intentent une action en justice contre le Service correctionnel du Canada

L'Association canadienne des libertés civiles et ses partenaires de la coalition ont déposé un recours…

CCLAmai 12, 2020

COVID-19

Promouvoir la santé, et non l’autoritarisme

Des centaines d’épidémies ont frappé l’humanité. Peu d’entre elles ont rivalisé avec la variole, qui…

Guest Authormai 1, 2020

Accès à l'information COVID-19 Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Réglementation de l'expression en ligne

Censure gouvernementale et « désinformation » sur la pandémie

Le Canada peut aplatir la courbe sans pour autant restreindre la liberté d'expression. La censure…

Cara Zwibelavril 28, 2020

COVID-19 Droits démocratiques La jeunesse LIBERTÉS FONDAMENTALES

Les enfants et les parents doivent rester ensemble, surtout en période de pandémie

Nous avons appris que de nombreuses sociétés d’aide à l’enfance ont, dans les faits, annulé…

Cara Zwibelavril 24, 2020

Abris sûrs COVID-19 ÉGALITÉ Handicap Peuples autochtones PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Race, religion et ethnicité Statut socio-économique

L’ACLC défend les sans-abri de Toronto

La ville de Toronto n'a pas réussi à protéger les personnes sans domicile fixe dans…

Noa Mendelsohn Avivavril 24, 2020

COVID-19 JUSTICE PÉNALE La COVID-19 et les forces de l'ordre Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC remet en question les pratiques policières à Ottawa

L'ignorance de la loi ne constitue généralement pas un moyen de défense valable. Mais une…

CCLAavril 24, 2020

COVID-19 Droits à un procès équitable JUSTICE PÉNALE La COVID-19 et les forces de l'ordre Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC demande à l’Ontario de préciser comment les citoyens peuvent contester leurs amendes

Il y a deux jours, nous avons écrit au gouvernement de l'Ontario pour lui signaler…

Cara Zwibelavril 24, 2020

COVID-19 ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE La COVID-19 et les forces de l'ordre Perquisitions et saisies abusives Peuples autochtones Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police Race, religion et ethnicité VIE PRIVÉE

L’ACLC et ses partenaires interrogent le gouvernement sur sa décision de communiquer les résultats des tests COVID-19 à la police

La semaine dernière, les services de police de tout l'Ontario ont discrètement obtenu l'accès à…

Abby Deshmanavril 23, 2020

COVID-19 La COVID-19 et les forces de l'ordre PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

L’ACLC demande à l’Ontario de revoir la procédure relative aux amendes liées à la COVID-19

Actuellement, en vertu de l'article 9 de la Loi sur les infractions provinciales, une personne…

Cara Zwibelavril 23, 2020

COVID-19

L’ACLC écrit à Terre-Neuve-et-Labrador : réexaminer l’interdiction de voyager et le projet de loi 38

L’ACLC et ses partenaires intentent une action en justice contre le Service correctionnel du Canada

Promouvoir la santé, et non l’autoritarisme

Censure gouvernementale et « désinformation » sur la pandémie

Les enfants et les parents doivent rester ensemble, surtout en période de pandémie

L’ACLC défend les sans-abri de Toronto

L’ACLC remet en question les pratiques policières à Ottawa

L’ACLC demande à l’Ontario de préciser comment les citoyens peuvent contester leurs amendes

L’ACLC et ses partenaires interrogent le gouvernement sur sa décision de communiquer les résultats des tests COVID-19 à la police

L’ACLC demande à l’Ontario de revoir la procédure relative aux amendes liées à la COVID-19

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