Censure gouvernementale et « désinformation » sur la pandémie

Le Canada peut aplatir la courbe sans pour autant restreindre la liberté d’expression. La censure gouvernementale n’est guère un outil de santé publique permettant de lutter contre une pandémie. Il s’agit d’un outil politique, ou du moins d’une tentative, aussi bien intentionnée soit-elle, de restreindre le marché des idées, lorsqu’elle est exercée par les gouvernements. Les informations sur la COVID-19 – bonnes et mauvaises, avérées et spéculatives, vraies, fausses et invérifiables – nous ont assaillis à une vitesse fulgurante ces dernières semaines. On rapporte désormais que le gouvernement fédéral envisage une loi visant à criminaliser la désinformation nuisible liée à la pandémie. J’ai déjà écrit ailleurs sur les dangers de la désinformation, en particulier lors d’une crise sanitaire mondiale, et je reconnais le préjudice réel qui peut en résulter si nous ne sommes pas des consommateurs avertis d’informations. Je reste néanmoins profondément sceptique quant à la capacité du droit pénal à s’attaquer à ce problème sans en créer toute une série de nouveaux.

Le Code criminel du Canada interdisait autrefois la « diffusion de fausses nouvelles » ; c’est cette infraction qui a servi à poursuivre le tristement célèbre négationniste Ernst Zundel et qui a finalement été invalidée par la Cour suprême du Canada au motif qu’elle portait atteinte à la liberté fondamentale d’expression inscrite dans laCharte canadienne des droits et libertés. Cela remonte à près de trente ans. Il ne fait aucun doute que bien des choses ont changé. La disposition en vertu de laquelle Zundel a été poursuivi avait été initialement adoptée pour lutter contre les « propos diffamatoires à l’encontre des grands nobles du royaume » afin de garantir l’harmonie politique. Une majorité de la Cour a estimé que le gouvernement ne pouvait pas simplement adopter un nouvel objectif (par exemple, parvenir à l’harmonie raciale ou lutter contre les discours haineux) lorsque la loi était contestée. Elle a également estimé que même si ce dernier objectif était reconnu comme impérieux et urgent, la loi telle qu’elle était rédigée était disproportionnée – ses termes étaient tout simplement trop larges et vagues pour atteindre l’objectif visé sans englober bien d’autres éléments. De plus, la majorité a souligné que distinguer les « faits purs » des questions d’opinion était loin d’être un exercice simple. L’affaire Zundel a également eu des effets contre-productifs. En poursuivant Zundel, le Canada lui a paradoxalement offert une tribune juridique où il pouvait déverser ses propos négationnistes – un tribunal canadien allait entendre des témoins et être appelé à se prononcer sur la véracité des allégations concernant l’Holocauste.

Existe-t-il un moyen de rédiger une loi visant à lutter contre les fausses informations dangereuses sur la COVID-19 qui échappe à ces écueils que sont le flou et la portée excessive ? Il est difficile d’en imaginer un. Existe-t-il un moyen de classer, grâce à une rédaction précise, l’ensemble du champ de l’expression dans des catégories binaires bien distinctes : faits et opinions, vrai et faux ? Je ne pense pas que le monde soit aussi simple. Le Parlement créerait-il vraiment une nouvelle infraction visant uniquement la désinformation relative au COVID, ou profiterait-il de l’occasion pour lutter contre la désinformation dans d’autres domaines où les préjudices peuvent être tout aussi graves ? Je pense que la deuxième option est la plus probable.

Mon scepticisme ne repose pas sur une méfiance générale envers le gouvernement, ni sur une adhésion aveugle au principe de la liberté d’expression dans notre démocratie (même si, ne vous y trompez pas, je considère que la liberté d’expression est essentielle). Ce qui m’inquiète, c’est que la vérité et la connaissance ne sont pas statiques. Lorsqu’il s’agit d’un nouveau virus, les connaissances scientifiques évoluent à chaque instant, et ce qui est vrai et évident aujourd’hui peut s’avérer trompeur et dangereux demain. La question est compliquée par le fait que ce que je « sais » du virus provient invariablement de ce que j’entends dire par les experts et de ce que je lis dans leurs écrits. Et il n’est pas toujours facile de déterminer ce qui constitue l’expertise. Et même les experts peuvent être en désaccord. Pour prendre un exemple évident, le gouvernement fédéral s’est appuyé sur des climatologues et des experts économiques pour décider qu’une taxe sur le carbone était le meilleur moyen de lutter contre le changement climatique. Certaines provinces ne sont pas d’accord – et leurs positions politiques s’appuient elles aussi sur des experts.

Les gouvernements ont tout intérêt à ce que les avis des experts aillent dans le sens de leurs choix politiques et à mettre de côté les voix – même celles des experts – qui ne partagent pas leur approche. Il n’y a peut-être rien de répréhensible à cela, mais je préfère mener mes propres recherches et me forger ma propre opinion sur l’expertise en me basant sur des critères qui ne sont pas liés aux aléas politiques des dirigeants du moment.

Une loi pénale sur la désinformation est-elle nécessaire ? Je dirais que nous disposons déjà d’outils juridiques solides pour lutter contre la désinformation préjudiciable. Si l’on s’inquiète du fait que certaines personnes cherchent à tirer un profit financier de la diffusion de fausses informations, nous disposons déjà de lois pénales contre la fraude. Nous disposons également de mesures pour lutter contre la publicité trompeuse et l’étiquetage mensonger des produits. Nous réglementons également de manière spécifique la manière dont les produits de santé sont présentés. Certaines des fausses informations les plus évidentes et les plus préjudiciables concernant la COVID pourraient être traitées de manière adéquate par ces lois qui sont en vigueur depuis des années. Donnons-leur une chance de fonctionner avant d’ouvrir la boîte de Pandore que représente la criminalisation de la « désinformation ».

Bien sûr, si le gouvernement décide effectivement de faire de l’adoption d’une telle loi une priorité lors d’une de ses sessions extraordinaires, je réserve mon jugement jusqu’à ce que je prenne connaissance du projet de loi proposé. Je ne doute pas que les intentions soient louables ; je comprends l’inquiétude que beaucoup d’entre nous éprouvent face aux dangers de la désinformation – en particulier dans un contexte où le comportement des gens – fondé sur de fausses informations – peut mettre notre santé en danger. Mais il est difficile de ne pas se sentir encore plus inquiet face à une loi qui permet au gouvernement d’être l’arbitre ultime de la vérité – et qui habilite ensuite les procureurs de la Couronne à poursuivre pénalement ceux qui s’en écartent.

Cet article a été initialement publié par The Lawyer’s Daily (www.thelawyersdaily.ca), qui fait partie de LexisNexis Canada Inc.