COVID-19 Archives

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

L’ACLC est autorisée à contester des restrictions de voyage arbitraires devant la CSC

Les restrictions de voyage arbitraires portent atteinte aux droits de mobilité des Canadiens. La contestation…

CCLAavril 26, 2024

COVID-19 Mobilité PROBLÈMES LIÉS AU BRÛLEUR FRONTAL

Décision dans l’affaire Taylor contre Terre-Neuve

Le 11 mai 2020, l'ACLC a envoyé une lettre au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador indiquant notre…

Tashi Alford-Duguidaoût 17, 2023

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Conditions de détention COVID-19 JUSTICE PÉNALE La COVID-19 et les prisons Prisons, prisons et surveillance communautaire

Publication des « Prison Pandemic Papers » : un rapport sur l’impact de la COVID-19 dans les centres de détention et les établissements pénitentiaires à travers le Canada

Les « Prison Pandemic Papers » ont été mis en ligne aujourd’hui, rendant ainsi accessibles…

CCLAmars 8, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Réaction de l’ACLC à la levée de l’état d’urgence

Nous saluons la décision du gouvernement de lever l'état d'urgence – cette mesure s'imposait depuis…

Abby Deshmanfévrier 23, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Réaction de l’ACLC au vote à la Chambre des représentants

Abby Deshman, directrice du département de justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAfévrier 22, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

L’ACLC contestera devant les tribunaux le recours à la loi sur les situations d’urgence

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a annoncé aujourd'hui qu'elle allait engager une action en…

CCLAfévrier 17, 2022

COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Extraits du communiqué de presse relatif à la loi sur les situations d’urgence de février 2022

Cette semaine, le gouvernement fédéral a invoqué la loi sur les situations d'urgence, une mesure…

CCLAfévrier 17, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Déclaration de l’ACLC concernant la loi sur les situations d’urgence

La Loi sur les situations d'urgence ne peut être invoquée, conformément à ses propres dispositions,…

CCLAfévrier 15, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Déclaration de l’ACLC concernant la proposition fiscale du Québec

Mme Cara Zwibel, directrice du programme « Libertés fondamentales » et directrice juridique par intérim…

CCLAjanvier 12, 2022

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

L’ACLC au premier ministre Legault : mettez fin au couvre-feu

L'ACLC a adressé un courrier au premier ministre du Québec, François Legault, pour l'exhorter à…

Cara Zwibeljanvier 12, 2022

COVID-19

L’ACLC est autorisée à contester des restrictions de voyage arbitraires devant la CSC

Décision dans l’affaire Taylor contre Terre-Neuve

Publication des « Prison Pandemic Papers » : un rapport sur l’impact de la COVID-19 dans les centres de détention et les établissements pénitentiaires à travers le Canada

Réaction de l’ACLC à la levée de l’état d’urgence

Réaction de l’ACLC au vote à la Chambre des représentants

L’ACLC contestera devant les tribunaux le recours à la loi sur les situations d’urgence

Extraits du communiqué de presse relatif à la loi sur les situations d’urgence de février 2022

Déclaration de l’ACLC concernant la loi sur les situations d’urgence

Déclaration de l’ACLC concernant la proposition fiscale du Québec

L’ACLC au premier ministre Legault : mettez fin au couvre-feu

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