La ville de Toronto n’a pas réussi à protéger les sans-abri dans son réseau de refuges et de centres d’accueil de courte durée, déjà surpeuplés, les exposant ainsi à des conditions de surpeuplement qui enfreignent toutes les recommandations en matière de santé publique.
L’ACLC et ses partenaires de la coalition poursuivent la ville de Toronto en justice au sujet de la crise des hébergements d’urgence
24 avril – L’Association canadienne des libertés civiles et ses partenaires de la coalition ont déposé aujourd’hui un recours constitutionnel et en matière de droits de la personne contre la Ville de Toronto. Nous sommes profondément préoccupés par le fait que la Ville continue d’exploiter et de superviser des refuges qui ne respectent pas les normes de distanciation physique. Cela met en danger les personnes qui ont recours au système des refuges et a contraint d’innombrables autres personnes à installer des tentes et des campements à l’extérieur, plutôt que de prendre le risque de se rendre dans des lieux où se trouvent déjà de nombreuses personnes ayant contracté le virus. Selon le dernier décompte, on recense 135 cas confirmés de Covid-19 dans 12 refuges différents – et d’autres sont à venir. Le comportement de la Ville a mis en danger non seulement les personnes sans-abri, mais aussi le personnel des refuges, les professionnels de santé, leurs familles et la communauté au sens large.
Ces dangers découlent directement des normes de Toronto en matière d’hébergement d’urgence et de répit, qui imposent un espacement de seulement 76 cm entre les lits – bien en deçà de la distance de 1,80 m exigée pendant la pandémie. Cette situation est particulièrement préoccupante à un moment où l’on demande à tout le monde de « rester chez soi », où les hôtels font faillite et où les chambres et les résidences étudiantes restent vides. L’absence de logements adaptés six semaines après le début de cette crise et le comportement de la ville constituent une violation des droits garantis par la Charte, notamment le droit à la vie, à la sécurité de la personne et à l’égalité.
Parmi les membres de la coalition figurent : l’ACLC, Sanctuary Ministries of Toronto, les Services juridiques autochtones, l’Advocacy Centre for Tenants Ontario, le Black Legal Action Centre et la HIV & AIDS Legal Clinic Ontario.
Vous pouvez consulter notre requête auprès du tribunal ici.
L’ACLC et ses partenaires de la coalition tiennent à remercier nos conseillers juridiques bénévoles, Andrew Porter (Lenzner Slaght), Jessica Orkin (Goldblatt Partners) et Emily Hill (Aboriginal Legal Services), ainsi que leur équipe, pour leur travail remarquable.
L’ACLC a déjà écrit au maire à ce sujet, soulignant clairement la nécessité de mettre à disposition des logements ou, à tout le moins, des espaces d’hébergement sûrs et non collectifs, par exemple en recourant, à titre de mesure temporaire, aux milliers de chambres d’hôtels, de motels et de résidences universitaires qui sont actuellement inoccupées.
En collaboration avec d’autres organisations soucieuses du bien-être des plus vulnérables, nous avons adressé une lettre à la municipalité pour exiger la mise en place immédiate de mesures de distanciation physique adéquates, et avons informé les responsables municipaux que, s’ils ne donnaient pas suite, nous engagerions une action en justice dès cette semaine. Vous pouvez lire notre lettre à la mairie ici.
Noa Mendelsohn Aviv
, directrice du programme pour l’égalité
, Association canadienne des libertés civiles
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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