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Liberté d’expression

Les préjudices en ligne : L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne Interdictions pénales d'expressionLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESMédias sociauxRéglementation de l'expression en ligneSurveillance et technologieVIE PRIVÉE

Les préjudices en ligne : L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-63 devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bien que la législation visant à protéger les utilisateurs vulnérables des méfaits du discours en…
Anaïs Bussières McNicoll
décembre 17, 2024
L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants CondamnationDroit de manifesterJUSTICE PÉNALELiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, et Shakir…
CCLA
octobre 22, 2024
L’ACLC demande aux universités de veiller à ce que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus Droit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC demande aux universités de veiller à ce que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus

Les politiques des universités en matière de manifestations devraient prendre en compte de manière large…
Anaïs Bussières McNicoll
septembre 10, 2024
L’ACLC dépose son mémoire auprès de la Commission des services de police de Toronto au sujet de la prochaine politique sur l’action de la police à l’égard des manifestations Désescalade et recours à la forceDétention arbitraireDroit de manifesterInterdictions pénales d'expressionLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC dépose son mémoire auprès de la Commission des services de police de Toronto au sujet de la prochaine politique sur l’action de la police à l’égard des manifestations

La politique de la Commission doit reconnaître que le service de police de Toronto, comme…
Anaïs Bussières McNicoll
septembre 4, 2024
L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur les terrains de l’Université de Toronto COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur les terrains de l’Université de Toronto

TORONTO - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles,…
CCLA
juillet 3, 2024
Projet de loi sur l’ingérence étrangère : L’ACLC avertit la commission sénatoriale des questions relatives à la Charte qui doivent être abordées COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALELiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPeines cruelles et inhabituelles

Projet de loi sur l’ingérence étrangère : L’ACLC avertit la commission sénatoriale des questions relatives à la Charte qui doivent être abordées

Le 10 juin 2024, Shakir Rahim, directeur du programme Justice pénale de l'Association canadienne des…
CCLA
juin 10, 2024
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