TORONTO – L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé une lettre au maire et aux conseillers municipaux de Brampton pour leur demander de modifier un projet de règlement qui interdirait certaines manifestations près des lieux de culte.
Le conseil municipal devrait se prononcer sur cette proposition de règlement le 20 novembre 2024.
L’ACLC reconnaît que tout le monde au Canada, y compris les habitants de Brampton, a droit à la sécurité physique. C’est pourquoi, en cas de comportement violent ou criminel lors d’une manifestation, les forces de l’ordre peuvent et doivent intervenir auprès des personnes concernées.
L’interdiction des manifestations à proximité des lieux de rassemblement communautaires soulève de sérieuses questions au regard de la Charte. Bien que certaines limites aux manifestations pacifiques près des lieux de culte puissent être jugées acceptables par les tribunaux pour équilibrer la liberté d’expression et le droit de manifester pacifiquement avec d’autres droits importants, tels que la liberté de religion, de telles limites doivent être soigneusement élaborées, aussi minimes que possible et proportionnées. Pour les raisons détaillées dans la lettre de l’ACLC, le règlement proposé ne répond pas à ces exigences.
« Tel qu’il est actuellement rédigé, le règlement proposé est susceptible d’entraver la liberté d’expression et les manifestations pacifiques et légales. Ce règlement utilise des définitions vagues et ouvertes qui laissent aux agents de police le soin de prendre des décisions subjectives et imprévisibles. Toute personne coupable d’une infraction en vertu du règlement proposé est passible d’une amende maximale de 100 000 $, ce qui est irrationnel et disproportionné », a déclaré Anaïs Bussieres McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles.
« Notre espace civique est l’endroit où les gens se rassemblent pour exercer leurs droits de s’associer, de se réunir et de s’exprimer pacifiquement. Cet espace est le fondement de toute société ouverte et démocratique. Nous demandons instamment au conseil municipal de Brampton de s’abstenir de réduire indûment et injustement notre espace civique ».
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