Le 10 septembre 2024, l’ACLC a envoyé une lettre aux présidents de plus de 70 universités canadiennes afin d’attirer leur attention sur l’importance capitale de respecter les droits et libertés fondamentaux des étudiants. droits et libertés fondamentaux des étudiants sur les campus universitaires, y compris leur droit de manifester pacifiquement.
L’ACLC estime que les politiques des universités en matière de protestations doivent prendre en compte de manière large et significative les droits et libertés fondamentaux des étudiants. Cela commence par la présomption que les manifestations pacifiques sont les bienvenues sur le campus et ne nécessitent pas d’autorisation préalable. Toute limite à une manifestation donnée doit être soigneusement élaborée par l’université et fondée sur une raison urgente et substantielle – par exemple en cas d’incitation à la violence imminente. Les raisons qui sous-tendent toute limite doivent être communiquées par l’université, et ses décisions doivent être soumises à un mécanisme de révision clair. Enfin, le non-respect d’une politique universitaire ne doit pas donner lieu à des sanctions disproportionnées.
Vous pouvez lire la lettre de l’ACLC ici.
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