Le 26 août 2024, l’ACLC a soumis sa réponse à la demande de contribution publique du Toronto Police Service Board sur les principes primordiaux et les éléments clés qui devraient faire partie d’une nouvelle politique d’ordre public sur l’action de la police à l’égard des protestations, des manifestations et des occupations.
Pour l’ACLC, cette politique ne concerne pas un moment précis, un débat ou un groupe communautaire. Il s’agit d’établir des principes clés qui guideront la conduite des services de police de Toronto à l’égard des manifestations, aujourd’hui, demain et à long terme. Il s’agit d’une entreprise importante, car les droits à la liberté de réunion pacifique, à la liberté d’expression et à la liberté d’association, protégés par la Constitution, sont des piliers de notre démocratie. Ces droits permettent à tous les Canadiens d’être entendus par les personnes au pouvoir et de défendre pacifiquement leur vision d’un monde meilleur.
L’ACLC estime que ces libertés fondamentales devraient être au centre des considérations de la Commission lors de l’élaboration de la politique. Cela nécessite une reconnaissance significative du fait que le Service, comme tous les acteurs étatiques, a le devoir de faciliter de faciliter les rassemblements pacifiques et de protéger la liberté d’expression et d’association de chacun au Canada. Cette reconnaissance commence par la présomption que toute manifestation est pacifique – sauf preuve irréfutable du contraire – et ne doit pas être limitée.
En conséquence, la position de l’ACLC est que le processus décisionnel du Service concernant les manifestations doit se concentrer sur la collaboration, la prévention des tensions et la promotion de la désescalade. Le recours à la force doit être évité autant que possible. Si la détention ou l’arrestation est nécessaire, justifiée et légale, le Service doit s’assurer que la Charte des personnes concernées seront respectés en temps utile.
La politique devrait également exiger que le Service rende des comptes aux diverses communautés qui habitent la ville de Toronto. Cela inclut l’identification (par le biais de consultations) et la satisfaction des besoins des groupes marginalisés qui participent aux manifestations.
Enfin, la politique doit souligner l’importance pour le Service de respecter le droit à la vie privée des manifestants. Cela implique de s’abstenir d’exercer une surveillance de masse dans le contexte des manifestations.
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