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Liberté d’expression

Liberté d’expression et droits de manifestation : L’ACLC aux universités et aux services de police : Vous devez joindre le geste à la parole COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Liberté d’expression et droits de manifestation : L’ACLC aux universités et aux services de police : Vous devez joindre le geste à la parole

Le 7 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme Libertés fondamentales et directrice intérimaire…
CCLA
juin 7, 2024
La société civile devrait bénéficier d’un délai suffisant pour participer utilement aux consultations publiques sur le projet de loi relatif à l’ingérence étrangère COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALELiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPeines cruelles et inhabituelles

La société civile devrait bénéficier d’un délai suffisant pour participer utilement aux consultations publiques sur le projet de loi relatif à l’ingérence étrangère

TORONTO - Hier, les avocats de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) Anaïs Bussières McNicoll…
CCLA
juin 5, 2024
Liberté d’expression et droits de protestation : L’ACLC obtient l’autorisation d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université McGill Droit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Liberté d’expression et droits de protestation : L’ACLC obtient l’autorisation d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université McGill

Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales et directrice…
CCLA
juin 4, 2024
Liberté d’expression et droits de protestation : L’ACLC est autorisée à intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université de Toronto Droit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Liberté d’expression et droits de protestation : L’ACLC est autorisée à intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université de Toronto

Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales et directrice…
CCLA
juin 4, 2024
Liberté d’expression et droit de manifester : L’ACLC demande l’autorisation d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université McGill contre le campement sur son campus Droit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Liberté d’expression et droit de manifester : L’ACLC demande l’autorisation d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université McGill contre le campement sur son campus

Le 27 mai 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales et directrice…
CCLA
mai 28, 2024
Connaissez vos droits : Les universités doivent continuer à reconnaître le droit des étudiants à s’exprimer et à protester pacifiquement Droit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Connaissez vos droits : Les universités doivent continuer à reconnaître le droit des étudiants à s’exprimer et à protester pacifiquement

Aujourd'hui plus que jamais, il est important que les individus comprennent leurs droits lorsqu'ils préparent…
Anaïs Bussières McNicoll
mai 8, 2024
Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63) : L’ACLC se joint à l’appel de la société civile pour séparer les parties deux et trois du projet de loi JUSTICE PÉNALELiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPeines cruelles et inhabituelles

Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63) : L’ACLC se joint à l’appel de la société civile pour séparer les parties deux et trois du projet de loi

Le 7 mai 2024, l'ACLC s'est jointe à l'appel d'organisations de la société civile, d'universitaires…
Anaïs Bussières McNicoll
mai 8, 2024
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