L’ACLC obtient la qualité pour agir dans l’intérêt public dans le cadre de l’action en justice relative à la politique 713
![]()
FREDERICTON - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…
CCLAdécembre 22, 2023
L’ACLC s’oppose aux « procès secrets » devant la Cour suprême dans l’affaire CBC c. R
![]()
TORONTO - L'ACLC comparaîtra aujourd'hui devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Société Radio-Canada,…
CCLAdécembre 12, 2023
Responsabilité de l’État en cas de législation anticonstitutionnelle : L’ACLC intervient devant la Cour suprême dans l’affaire AGC c. Power
![]()
TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles comparaît en tant qu'intervenant devant la Cour suprême…
CCLAdécembre 7, 2023
L’ACLC dépose ses arguments dans l’affaire Fair Change Community Legal Clinic contre Ontario
![]()
TORONTO - L'ACLC a déposé ses arguments écrits au tribunal dans l'affaire Fair Change Community…
CCLAdécembre 7, 2023
L’ACLC félicite le Sénat pour l’adoption des amendements au projet de loi C-48 et demande le soutien de la Chambre des communes
![]()
TORONTO - À la suite de l'adoption par le Sénat du projet de loi C-48…
CCLAnovembre 29, 2023
Liberté d’expression, droit de protestation et liberté académique en temps de crise
![]()
L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) reconnaît qu'en temps de crise, il est d'autant plus…
CCLAnovembre 11, 2023
L’ACLC intervient dans l’affaire Wright contre Yukon
![]()
L'ACLC a déposé des arguments dans les affaires suivantesWright contre Yukonune affaire qui conteste la…
CCLAnovembre 9, 2023
La législation gouvernementale sur les TFR est « dangereuse », estiment des groupes de la société civile et des universitaires
![]()
Toronto, ON - La coalition Right2YourFace, un groupe composé d'éminents groupes de la société civile…
CCLAnovembre 1, 2023
L’ACLC intervient dans les expulsions de campements à Kingston
![]()
TORONTO - Des avocats bénévoles représentant l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtront aujourd'hui devant…
CCLAoctobre 31, 2023
