TORONTO – Des avocats bénévoles représentant l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtront aujourd’hui devant la Cour supérieure de l’Ontario pour présenter leurs arguments dans une affaire d’expulsion d’un campement à Kingston, en Ontario.
Au début de l’année, la ville de Kingston a déposé une demande d’expulsion des résidents du campement de Belle Park. Les résidents du campement contestent l’expulsion.
L’ACLC, intervenant dans l’affaire, soutient que les expulsions forcées violent le droit de ne pas être privé de logement garanti par l’article 7 de la Charte et constituent une privation de la vie, de la liberté et de la sécurité de la personne.
En tant que besoin humain fondamental, le logement est un élément essentiel pour reconnaître et affirmer pleinement les droits, les libertés et la dignité de ceux qui ne sont pas logés.
« Les expulsions forcées de personnes non logées, qui comptent parmi les membres les plus vulnérables de la société, sont inhumaines », déclare Harini Sivalingam, directeur du programme pour l’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles.
« Le logement est l’un des besoins humains les plus fondamentaux, et la privation de logement imposée par l’État constitue une violation des droits garantis par la Charte et des obligations juridiques internationales du Canada.
L’ACLC remercie les conseillères juridiques bénévoles Alexa Biscaro et Erika Anschuetz de Norton Rose Fulbright Canada LLP, pour leur représentation dans cette affaire.
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L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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The CCLA is an independent, non-profit organization with supporters from across the country. Founded in 1964, the CCLA is a national human rights organization committed to defending the rights, dignity, safety, and freedoms of all people in Canada.
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