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L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

« Tenez votre promesse concernant l’isolement cellulaire », demandent des associations à Ottawa COMMUNIQUÉS DE PRESSEConditions de détentionÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALEL'isolement cellulaireLa jeunesseLutter contre l'isolement cellulairePRINCIPAUX CAS ET RAPPORTSPrisons, prisons et surveillance communautaire

« Tenez votre promesse concernant l’isolement cellulaire », demandent des associations à Ottawa

Les organisations de défense des droits de l'homme impliquées dans des recours judiciaires s'unissent pour…
CCLA
mai 14, 2018
Les lignes directrices relatives au projet de loi 62 (interdiction du niqab) ne peuvent sauver une mesure inconstitutionnelle… COMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉLes femmesLiberté de religionLIBERTÉS FONDAMENTALESRace, religion et ethnicité

Les lignes directrices relatives au projet de loi 62 (interdiction du niqab) ne peuvent sauver une mesure inconstitutionnelle…

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
CCLA
mai 11, 2018
L’ACLC exhorte la Nouvelle-Écosse à abandonner les poursuites contre un adolescent : le téléchargement de données accessibles au public n’est pas un délit Perquisitions et saisiesVIE PRIVÉE

L’ACLC exhorte la Nouvelle-Écosse à abandonner les poursuites contre un adolescent : le téléchargement de données accessibles au public n’est pas un délit

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
Michael Bryant
avril 23, 2018
Recours judiciaire de l’ACLC contre l’isolement cellulaire : la prochaine étape Conditions de détentionÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALEL'isolement cellulaireLa jeunesseLutter contre l'isolement cellulairePRINCIPAUX CAS ET RAPPORTSPrisons, prisons et surveillance communautaire

Recours judiciaire de l’ACLC contre l’isolement cellulaire : la prochaine étape

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
CCLA
avril 6, 2018
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