Category

Lutter contre l’isolement cellulaire

La Cour suprême accepte d’examiner le pourvoi formé par le gouvernement contre le recours introduit par l’ACLC concernant les lois sur l’isolement cellulaire COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALEL'isolement cellulaireLutter contre l'isolement cellulairePRINCIPAUX CAS ET RAPPORTSPrisons, prisons et surveillance communautaire

La Cour suprême accepte d’examiner le pourvoi formé par le gouvernement contre le recours introduit par l’ACLC concernant les lois sur l’isolement cellulaire

La Cour suprême du Canada a rendu aujourd’hui sa décision autorisant le gouvernement du Canada…
CCLA
février 13, 2020

Procureur général du Canada c. Association canadienne des libertés civiles – Mémoire
L’isolement cellulaire n’est pas une plaisanterie – et les tribunaux ne trouvent pas cela drôle – ENCORE UNE FOIS ! Conditions de détentionÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALELa jeunesseLutter contre l'isolement cellulairePRINCIPAUX CAS ET RAPPORTSPrisons, prisons et surveillance communautaire

L’isolement cellulaire n’est pas une plaisanterie – et les tribunaux ne trouvent pas cela drôle – ENCORE UNE FOIS !

La Cour d'appel de l'Ontario a une nouvelle fois rendu un jugement cinglant à l'encontre…
Noa Mendelsohn Aviv
avril 29, 2019

La Cour d’appel de l’Ontario se prononce sur la deuxième demande de prolongation de l’isolement cellulaire présentée par le gouvernement fédéral
L’ACLC remporte une victoire importante contre le gouvernement fédéral dans l’affaire de l’isolement cellulaire COMMUNIQUÉS DE PRESSEConditions de détentionÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALELa jeunesseLutter contre l'isolement cellulairePRINCIPAUX CAS ET RAPPORTSPrisons, prisons et surveillance communautaire

L’ACLC remporte une victoire importante contre le gouvernement fédéral dans l’affaire de l’isolement cellulaire

Les autorités fédérales ont été réprimandées aujourd’hui par le juge en chef de l’Ontario et…
CCLA
décembre 17, 2018
Les organisations de défense des droits de l’homme qui contestent l’isolement cellulaire devant les tribunaux publient une déclaration commune concernant le projet de loi C-83 COMMUNIQUÉS DE PRESSEConditions de détentionÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALELutter contre l'isolement cellulairePRINCIPAUX CAS ET RAPPORTSPrisons, prisons et surveillance communautaire

Les organisations de défense des droits de l’homme qui contestent l’isolement cellulaire devant les tribunaux publient une déclaration commune concernant le projet de loi C-83

Aujourd'hui, les trois organisations qui poursuivent le gouvernement fédéral devant les tribunaux de la Colombie-Britannique…
CCLA
octobre 16, 2018
« Tenez votre promesse concernant l’isolement cellulaire », demandent des associations à Ottawa COMMUNIQUÉS DE PRESSEConditions de détentionÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALEL'isolement cellulaireLa jeunesseLutter contre l'isolement cellulairePRINCIPAUX CAS ET RAPPORTSPrisons, prisons et surveillance communautaire

« Tenez votre promesse concernant l’isolement cellulaire », demandent des associations à Ottawa

Les organisations de défense des droits de l'homme impliquées dans des recours judiciaires s'unissent pour…
CCLA
mai 14, 2018
Recours judiciaire de l’ACLC contre l’isolement cellulaire : la prochaine étape Conditions de détentionÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALEL'isolement cellulaireLa jeunesseLutter contre l'isolement cellulairePRINCIPAUX CAS ET RAPPORTSPrisons, prisons et surveillance communautaire

Recours judiciaire de l’ACLC contre l’isolement cellulaire : la prochaine étape

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…
CCLA
avril 6, 2018
DONATE
This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.